Se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR

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1. Connaître les missions et du fonctionnement de l’ACPR

MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne

Rappel des missions attribuées à l’ACPR

Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

2. Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites

Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site

Phase impliquant  le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite

Phase débouchant sur une sanction et ses suites

3. Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

Gouvernance et dispositif général de contrôle interne

Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …

Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

4. Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle

Identification, sensibilisation des fonctions et des  collaborateurs clés

Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens

Vérification et transmission des documents

5. Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite

Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse

Lettre de suite : argumentation et

Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

6. Gérer la phase de sanction

Convocation  en Commission des sanctions : quelle approche ?

Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions

Voies et délais de recours suite une sanction

Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne