Réglementation bancaire et fonction conformité

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Connaître les régulateurs et les superviseurs
› Régulation internationale
› Acteurs de la régulation et de la supervision en Europe
› Rôle et activité du superviseur français ACPR

Comprendre le cadre réglementaire en France
› Code monétaire et financier
› Du règlement 97/02 à l’arrêté du 3/11/2014
› Points clés applicables aux services d’investissement et à l’assurance
› Organiser le dispositif de contrôle du risque de non-conformité
› Revue des catégories de risques
› Périmètre du risque de non-conformité
› Articulation entre 3 niveaux de contrôle
› Conformité et contrôle permanent

Revue des principaux travaux en matière de conformité
› Veille réglementaire et procédures internes
› Nouveaux produits et nouvelles activités
› Externalisation d’activité
› Formation et sensibilisation
› Protection des intérêts de la clientèle
› Déontologie et éthique
› Réglementations liées à la CNIL
› Gestion des alertes et suivi des actions correctives
› Reporting réglementaire et vers les organes de direction

Points clés en matière de risque de blanchiment, de financement du terrorisme ou lié aux embargos
› Connaissance du client et règles d’entrée en relation
› Profilage et surveillance des opérations
› Déclarations de soupçon

Point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.