Protection de la clientèle : assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d’assurance

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Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Appréhender les enjeux assurantiels de la protection de la clientèle
Enumérer les sources de droit encadrant les pratiques commerciales : code monétaire et financier, code des assurances, code de la mutualité, code la consommation, code civil,…
Tenir compte de la « soft law » : codes déontologiques, Avis,   Recommandations…
La protection de la clientèle selon le statut que l’on occupe dans la chaîne de distributions (ACPR, ORIAS, honorabilité, capacité, formation, devoir de conseil…)

Partage d’expérience : comment les stagiaires présents appréhendent la protection de la clientèle concrètement dans leur entreprise

Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Définir les compétences de l’ACPR
Cerner le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
Distinguer les recommandations et les positions
Mesurer la portée d’intervention de l’ACPR à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance
Illustration : organigramme de l’ACPR
Illustration : analyser des sanctions et la jurisprudence

Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Cerner l’utilité du Questionnaire Protection de la Clientèle (QPC) et l’importance des réponses apportées

Partage d’expérience : sur la façon dont est utilisé le QPC au sein des entreprises des stagiaires
Exercice : analyser un QPC et en tirer des pistes d’amélioration

Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle 
Connaissance du client : comment assurer l’obligation de conseil en assurance (produits non-vie et vie)
Mettre en œuvre l’obligation d’information
Le traitement des réclamations
Les publicités
Les réclamations clients
Le démarchage téléphonique
Les personnes vulnérables
La déshérence

Etude de cas portant sur le contrôle des pratiques commerciales :

Sur la base de différents documents (demandes de la clientèle, campagnes publicitaires , documents de conseil… ),les stagiaires identifient les risques liés à la protection des clients.

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.