Organiser une prévention efficace du blanchiment – adapter ses procédures à la 4ème directive LCBFT

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• Première partie : Les grands objectifs de la politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière et pénale et jurisprudence nationales) .
Les évolutions engagées, calendrier prévisible.
Les tendances en France et dans les grands pays européens.
La quatrième Directive AML et ses conséquences pratiques
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR

• Deuxième partie : Les risques, les mécanismes et procédures

Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la vigilance ?
Les obligations des assujettis. Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

• Troisième partie : Ajuster l'organisation à la réalité du risque

Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données, conciliation de la LAB avec les autres obligations, exemples de défauts sanctionnés, fraude fiscale ).
Le risque de contrôle. Cas pratiques
Les conséquences d'une activité sur plusieurs Pays

• Méthodologie

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Cas pratiques
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne.
Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.