Obligation d’information et devoir de conseil des assureurs

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1- Maîtriser le nouvel environnement juridique relatif à la distribution de l’assurance et ses conséquences
- Revue de l’environnement juridique (Codes des assurances, Code monétaire et financier…)
- Maîtriser les conditions d’accès à la profession des distributeurs : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, formation continue...
- Analyser les différences de responsabilité des statuts des différents intermédiaires

2- Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil
- Présenter les différentes obligations précontractuelles relatifs aux intermédiaires en Assurance ?
- Présenter les différentes obligations précontractuelles relatifs aux entreprises d’assurance
- Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires : les 3 niveaux de Conseil.
- Formaliser l’obligation de conseil et/ou de mise en garde pour les assureurs en assurance vie

3- Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
- Fournir un conseil adapté à la typologie du produit
- Cibler la clientèle en fonction du profil en assurance vie: néophyte, expert...
- Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR
- Le conseil dans la durée

4- Faire face à un contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Le rôle et les recommandations de l’ACPR
- Le contrôle des distributeurs.
- Exemple de sanctions de l’ACPR en matière d’information et de conseil

5- Zoom sur la vente à distance

Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles