Contexte et enjeux de la conformité
Positionner la norme ISO 19600 dans le contexte normatif (ISO 9001, 31000…)
Le champ de la norme ISO 19600
La finalité d’un système de gestion de la conformité
Les concepts fondamentaux de la conformité
Risques, bonne gouvernance, parties prenantes, politique, processus, objectifs, etc…
Mise en activité : que retenez-vous au regard du contexte de votre entreprise ?
Concevoir un système de management de la conformité avec la norme ISO 19600
• L’environnement externe, les objectifs de l’entreprise, les prérequis, l’environnement décisionnel et la culture de l’entreprise
• Comprendre les impacts du dispositif sur
• la stratégie et la gouvernance de l’entreprise,
• l’organisation et les processus,
• le capital humain et le dispositif de droit social,
• le système d’information
• Les rôles et responsabilités, le « leadership » de qui, pour qui ?
Mise en activité : La dynamique d’une organisation, sous l’angle de la compliance
• Qu’est-ce qu’une culture d’entreprise ? Les éléments essentiels au bon fonctionnement d’un système de conformité
• Définir une politique de conformité adaptée aux spécificités de l’entreprise
• Organiser la remontée d’alerte : quels types d’alerte, quels seuils ou quelle matérialité ? Les exigences CNIL concernant l’alerte professionnelle
Mise en activité : Comment organiser la remonté d’alerte dans son entreprise ?
• Comment s’organiser pour assurer sa veille légale et réglementaire ?
• Quelques bases pour identifier les risques de non-compliance
Intégrer le facteur humain dans le système ISO 19600
• Savoir conseiller et former les acteurs du dispositif
• Maitriser sa relation avec les managers
• Gérer la communication interne et externe
• Gérer la documentation, la notion de preuve
• Maitriser les activités externalisées
Les points clés pour évaluer votre dispositif et mettre en place son amélioration continue avec ISO 19600
Retour d’expériences vécues et cas de jurisprudence de mise en cause des responsables de conformité
Comprendre ce qu’est un dispositif de conformité