Mise en oeuvre de FATCA

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Le dispositif FATCA
› Les spécificités du nouveau cadre international
› La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’obligation d’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’IRS (administration fiscale US)
› Les entités et activités concernées
› Les sanctions et risques encourus
› Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?
› Le calendrier réglementaire

Les points d’attention
› Déterminer qui sont les FFI (Foreign financial investment) : instituts financiers appelés à appliquer les obligations établies par FATCA, ou à supporter le prélèvement de 30% sur les revenus de source américaine
› IRS Reporting agreement
› Titulaire US de comptes
› Personnes non coopératives (« recalcitrant account holder »)
› Obligation documentaire annuelle
› KYC vs FATCA

Les impacts opérationnels liés à la mise en oeuvrede FATCA
› Vision des impacts opérationnels sur l’organisation, les pratiques, les processus et les outils
› Quels chantiers mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais ?
› Déclinaison par type d’entités ou activités (banque de détail, banque privée, gestionnaire d’actif, compagnie d’assurance, services titres…)
› Les meilleures pratiques pour une mise en place efficace et peu coûteuse