Mettre en oeuvre un dispositif anti blanchiment LAB-FT dans les établissements financiers

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-Utiliser la réglementation, en examinant les textes applicables, en organisant la veille réglementaire, pour rédiger et diffuser les procédures internes qui guideront les différents services (commerciale, comptabilité, RH...)  dans leurs activités quotidiennes et permettront d’en minimiser les risques.

-Identifier les méthodes et techniques de blanchiment et de fraude pertinents pour l’activité de l’établissement (banque de détail, assurance, crédit consommation...) afin d’en cartographier les risques en se formant et en s’informant (ateliers organisés par les autorités de régulation, association de responsables conformité).

-Mettre en place les indicateurs de suivi des risques afin de faire ressortir les activités et opérations « atypiques » et de les faire remonter par des alertes grâce à l’utilisation d’outils automatisés (informatique) et de contrôles auprès des collaborateurs.

-Mettre en place un dispositif de « connaissance du client » (particulier, profession libérale, entreprise) qui sera appliqué par tous les commerciaux afin de recueillir les informations pertinentes pour chaque client grâce la mise en place d’un outil commun (type questionnaire) permettant de reconnaitre les comportements atypiques et à risque.

-Pratiquer les contrôles de 1er et 2nd niveau afin de veiller à la bonne application des procédures internes diffuser auprès des collaborateurs, en organisant des contrôles sur pièce et sur place, afin de maintenir un niveau de vigilance élevé au sein de l’établissement dans le domaine de la LCB/FT.

PARTIE 1 : Fondement juridique et réglementaire et données statistiques dans la banque
›› le cadre légal et réglementaire jusqu’en 2015
›› Avalanches de réformes en 2015
›› Quels sont les acteurs intervenant principalement dans la lutte anti blanchiment
›› Pays sous sanction et mesures restrictives

PARTIE 2 : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Méthodes et techniques ?
›› Identification des méthodes et techniques LAB et anti-fraude pertinents pour l’activité de l’établissement
›› Cartographie des organisations criminelles
›› Typologies de crimes et argent sale !
›› Revue des techniques de blanchiment d’argent

PARTIE 3 : Dispositif de contrôle de conformité LAB/FT : Approche par les risques
›› La fonction centrale des règles de l’approche par les risques
›› Connaissance clients : quelle dispositifs mettre en place ?
›› Les obligations de vigilances & modalités d’identification des opérations ≪ atypiques ≫
›› Indice de risque : La recherche d’opérations atypiques qui peuvent cacher un risque de blanchiment ou de fraude
›› Circuit de traitement des alertes, examens renforcés, déclarations à Tracfin, fermeture de comptes

PARTIE 4 : Mettre en œuvre un dispositif de Contrôle LCB/FT : Le contrôle des risques
›› Une fonction centrale en charge de coordonner et d’animer le dispositif
›› Une vigilance de 1er niveau au sein des métiers et une vigilance de 2nd niveau au sein du central
›› La production de requêtes informatiques permettant d’identifier les opérations atypiques
›› Implication du responsable LAB/FT vis– à-vis des nouveaux produits et des nouvelles procédures
›› Sensibilisation et formation de collaborateurs
››Modalités de contrôle permanent de 2nd niveau sur la mise en œuvre de la vigilance par les métiers
›› Autres bonnes pratique et points d’attention
›› Rapports réglementaires et sanction de la profession