Maîtriser la prévention du risque de blanchiment

Home / Risques - Conformité - Réglementation / Maîtriser la prévention du risque de blanchiment

1er jour : LES OBLIGATIONS LCB-FT

Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e puis 5e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR
L'échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l'Union, les évolutions d'organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines

Deuxième partie : Les mécanismes et procédures Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...)
Obligations.
Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

2ème jour : COMMENT S'ORGANISER ?

Troisième partie : Comprendre la réalité du risque
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques"
Qu'est-ce que le défaut de vigilance ?
Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LCB-FT avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, ...)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales,
...

Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques
Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème puis 5ème Directive LCB-FT
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d'organisations
Les conséquences d'une activité sur plusieurs pays

Méthodologie
Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LCB-FT, en particulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Cas pratiques
Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.