Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance

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Présentation générale de la LCB/FT
   - La lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, le financement du terrorisme et le gel des avoirs
   - La lutte contre la corruption – cas des personnes politiquement exposées
   - Les acteurs nationaux : TRACFIN, ACPR, Trésor et instances professionnelles
   - Méthodes et techniques de blanchiment – typologies spécifiques à l’assurance vie et à l’IARD

Le cadre réglementaire et juridique
   - Le cadre juridique formel
   - La « soft law » et les lignes directrices de l’ACPR
   - La 4^ème Directive européenne
   - LCB/FT vs CNIL

L’approche par les risques et le KYC
   - L’approche par les risques et les apports de la 3^ème Directive
   - La connaissance client – identification de la clientèle et cohérence des opérations

La maîtrise du risque LCB/FT
   - Les contrôles opérationnels de 1^er niveau
   - Le contrôle permanent de 2^nd niveau
   - Le contrôle périodique de 3^ème niveau
   - La surveillance du portefeuille et le filtrage de la clientèle
   - Etat de l’art et bonnes pratiques

Cas pratiques en assurance et analyse des dernières sanctions de l’ACPR

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.