Les fondamentaux de la conformité dans le secteur de l’assurance

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Présentation générale de la conformité en assurance

L’environnement réglementaire et juridique
   - Les régulateurs et les superviseurs
   - Le Code monétaire et financier
   - Points clés applicables à l’assurance
   - Solvabilité II et la fonction clé de Vérification de la conformité

Périmètre des travaux de la conformité
   - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - Sous-traitances importantes ou critiques / Externalisation d’activités essentielles
   - Protection des intérêts de la clientèle
   - Déontologie et éthique
   - Réglementation Informatique et Libertés
   - Veille réglementaire et procédures internes
   - Nouveaux produits
   - Formation et sensibilisation
   - Suivi des actions correctives et reporting

La maîtrise du risque de non-conformité 
   - Cartographie du risque de non-conformité
   - Contrôle permanent et dispositifs de maîtrise du risque de non-conformité

Zoom sur les points d’actualité
   - Renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - La Directive Distribution Assurance
   - L'anticorruption et la loi SAPIN 2
   - Le règlement général européen de protection des données

Attentes de l’ACPR et analyse des dernières sanctions
- Les points de vigilance de l’ACPR
- La procédure de contrôle et de sanction
- Exemples de sanctions