La POG : la gouvernance produit

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La « POG » (Product Oversight and Governance) ou « Gouvernance produit » est l’un des piliers majeurs de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) transposée par l'Ordonnance du 16/05/18.
La recommandation de l’ACPR du 17/07/2023 vient éclairer les attentes du régulateur sur ce que doivent mettre en œuvre les acteurs (concepteurs et distributeurs).
Elle vise principalement à encadrer la mise sur le marché et la gouvernance du produit assurantiel pour le mettre en adéquation avec le besoin et la demande de l’assuré(e).
Producteurs et distributeurs de produits d’assurance doivent donc connaitre les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’une gouvernance et surveillance des produits, depuis la conception du produit jusqu’à sa commercialisation, et dans la durée, afin d’être en conformité avec la DDA et ses objectifs de protection de la clientèle.

Cerner les exigences de gouvernance produit (« POG ») au sens défini par la DDA
Solva 2, DDA : l’ère de la gouvernance, de la traçabilité, du reporting et de la formalisation écrite
Identifier les enjeux associés aux concepts de protection du consommateur et de risques de préjudice client
Appréhender les principales notions de POG : marché cible, stratégie de distribution, évaluation des risques, « testing », surveillance et suivi produit
En quoi la gouvernance produit vient-elle renforcer le devoir de conseil
Identifier les acteurs concernés par la gouvernance produit : concepteur, co-concepteur et distributeurs

Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel à la lecture de la recommandation de l’ACPR du 17/07/2023

Conception du produit
Mettre en place un processus d’approbation de nouveaux produits : comitologie, instances et politique
Illustration : étudier un agenda de Comité Nouveau Produit
Définir son périmètre, ses outils et identifier les étapes « DDA » incontournables
Cas pratique : définir le marché cible d’un produit d’assurance-vie / non-vie
Retour d’expérience : élaborer son référentiel des offres orienté POG
Gérer les relations avec les partenaires co-concepteurs et distributeurs
Mise en situation : que négocier dans ma convention distributeur ?

Distribution du produit
Concevoir une politique et un dispositif d’appropriation de l’information auprès du distributeur
Illustration : quelle(s) information(s) fournir pour un produit d’assurance vie / non-vie
Identifier la nature des informations à diffuser aux réseaux de distribution
Gérer les relations avec le(s) concepteur(s) / distributeur(s) du produit

Surveillance du produit
Élaborer et appliquer un processus de communication, d’information et de reporting auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la gouvernance produits
Définir des indicateurs de suivi
Exercice d’application : quel tableau de bord pour mon produit ?
Organiser des revues et identifier les cas de réexamen de produits

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.