OBJECTIFS :
- Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle
- Cerner les attendus réglementaires et points de vigilance concernant chacun des acteurs (assureurs, distributeurs)
- Mettre en place la coordination entre les producteurs et les distributeurs selon l’obligation de gouvernance des produits
- Appliquer les dispositifs de renforcement de l’obligation d’information et du devoir de conseil
- Adopter de nouvelles règles en matière de transparence, commissionnement et prévention des conflits d’intérêts
PUBLIC CONCERNÉ :
- Les assureurs, les intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
- Les juristes, les responsables Conformité, les Auditeurs.
PRÉREQUIS :
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance)
FORMATEURS :
Marie COLLIN, Présidente-Associée EOLE Business & RH
Consultante et formatrice. Ex-Directeur Conformité Assurances
PROGRAMME
Introduction
Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
Définir la notion de "distributeur" d'assurance
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance
Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive intermédiation
Identifier l’ensemble des acteurs assujettis, les produits, et les canaux de distribution concernés
Appréhender la notion de produits d’investissements basés sur l’assurance (PIA)
La Gouvernance produit : Savoir identifier les points de vigilance et les exigences liés à l’instauration ce cette gouvernance.
Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation
Evaluer l’impact sur les contrats/conventions en cours
Evaluer l’implication du producteur en amont du processus
Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Mettre en place un suivi en interne et le lier au devoir de conseil
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Intégrer les bonnes pratiques issues de la recommandation de l’ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Traduire le renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
Identifier les documents à formaliser et les informations à fournir
Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
Les spécificités du conseil en Assurance vie
Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité
Le Devoir de Conseil et le Service de Recommandation personnalisée
La nécessité de prendre en compte les exigences et besoins des clients
La Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 et le conseil dans la durée
Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
Définir et formaliser la transparence de la rémunération
Identifier la politique de rémunération mettre en œuvre et recenser les informations à fournir au client
Cerner les limites de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Illustration : illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone
Appréhender l’obligation de formation continue
Définir les acteurs concernés par la formation et les programmes de formations acceptées.
Mettre en place une nouvelle fonction chez les assureurs, référent de l’ACPR
Contrôler le suivi des formations.
⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session
TARIFS:
1190 euros HT
DURÉE :
1 jour
TAUX DE SATISFACTION :
97%
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
