La Directive Distribution en Assurance

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Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en œuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

Introduction
Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive intermédiation
Identifier l’ensemble des acteurs assujettis, les produits, et les  canaux de distribution concernés
Appréhender la notion de produits d’investissements basés sur l’assurance (PIA)

POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation Evaluer l’impact sur les contrats/conventions en cours Evaluer l’implication du producteur en amont du processus Définir la notion de marché cible et la mettre en place Quels vont être les critères ? Mettre en place un suivi en  interne et le lier au devoir de conseil Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
Mise en situation : identification des actions à mettre en place dans le cahier des charges du comité POG et dans les conventions Producteur/Distributeur

Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Traduire le renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
Identifier les documents à formaliser et les informations à fournir Définir la recommandation personnalisée et distinguer les 3 niveaux de conseil
Appliquer opérationnellement  le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client » Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité Etude de cas : analyse d’un document de conseil en assurance non-vie et/ou d’une recommandation personnalisée en assurance vie
Illustration : analyse de documents (DIPA et de DIC ) et de leurs particularités

Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
Définir et formaliser la transparence de la rémunération
Identifier la politique de rémunération mettre en œuvre et recenser les informations à fournir au client
Cerner les limites de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Illustration : illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone

Appréhender l’obligation de formation continue
Définir les acteurs concernés par la formation et les programmes de formations acceptées
Mettre en place une nouvelle fonction chez les assureurs, référent de l’ACPR Contrôler le suivi des formations

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session