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OBJECTIFS :

- Renforcer la démarche structurée pour détecter les opérations ou situations atypiques
- Comprendre et mieux intégrer les situations de fraude fiscale
- Pourvoir mieux documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs des services de Sécurité financière ou de la fonction clé Conformité
- Juristes
- MOA et MOE des systèmes liés à la LCB-FT
- Contrôleurs permanents ou périodiques

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappeler les principales évolutions réglementaires de la dernière période :
Obligations de gestion et nouveaux reportings + priorités de l’ACPR et vis-à-vis du secteur assurance

2- Rappeler les principes structurants et les étapes de gestion incontournables dans la LCB-FT :
Etape de documentation et d’organisation
Etape d’entée en relation et de classification – exercice pratique
Etape de surveillance de la relation et de détection des situations atypies
Etape d’analyse, de décision de déclaration de soupçon et concernant la relation d’affaire

3- Connaître les notions de fraude fiscale et d’optimisation fiscale :
Infraction de fraude fiscale ou sociale et sanctions ; éclairage sur l’optimisation / évasion fiscale 
Exercice collectif pour identifier les situations de fraude fiscale/sociale simples
Principaux schémas de fraude/optimisation fiscale complexes

4- Rappeler la notion de situation atypique : détection modélisée en central et vigilance de terrain

5- Situations atypiques dans la clientèle de particuliers personnes physiques :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

6- Situations atypiques dans la clientèle de personnes morales / entreprises :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

7- Structurer et compléter la connaissance client (KYC) :
Les obligations légales et les attentes du superviseur
Les besoins complémentaires vis-à-vis de la cible

8- Formaliser les données, la documentation et l’archivage pour pouvoir justifier des décisions

9- Sensibiliser aux évolutions technologiques et aux moyens informatiques de demain

Illustrations et exemples à chaque étape
Utilisation privilégiée d’exemples ou cas soulevés par les participants

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Connaître les principes de la réglementation et de la vigilance LCB-FT

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates