OBJECTIFS :
Comprendre la réglementation sur les abus de marchés
Mettre en place une organisation, des procédures et des outils adaptés pour maîtriser ce risque de non conformité
PUBLIC CONCERNÉ :
Tous les collaborateurs
FORMATEURS :
Rony Gamiette, Consultant – Rogam Consulting Ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
FORMATION - Programme
Introduction
› Transposition de la Directive Européenne
› Objectifs
Définition et textes de référence
› Le Code Monétaire et Financier
› Le règlement général de l’AMF
Les opérations d’initiés
› Définition
› Règles de bonne conduite
› Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique : Liste d’initiés.
Les opérations de manipulations de cours
› Définition
Le délit d’information trompeuse
› Définition
Exemples de signaux qui doivent alerter
› Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés
› Conclusions concernant ces exemples
Exemple de procédure interne
Les risques encourus
› Risque de réputation
› Sanctions administratives
› Sanctions pénales
TARIFS:
990 euros HT
DURÉE :
1 jour
PRÉREQUIS :
Aucun
TAUX DE SATISFACTION :
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation
