Contexte et enjeux
› Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques,
› Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées
Panorama de l’environnement normatif › International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/ UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC)
› Focus sur la position et les recommandations du régulateur anglais
Revue de la jurisprudence
› Principales décisions
Quelles responsabilités pour les banques et leurs dirigeants?
› Vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, des autorités nationales locales, de leurs régulateurs, de leurs clients (particuliers et
corporates)
Les points d’entrée du risque
Dimensionner le dispositif de prévention et de détection des situations à risque
› De l’auto proclamation à la l’effectivité : les moyens à mettre en oeuvre
› Jusqu’où la banque doit-elle s’impliquer ? La surveillance et l’analyse de la cohérence des opérations, définir l’intensité des due diligences et du suivi des clients.
› Quelles sont les opérations à risque (SPV, CREDOC, etc)
› Les procédures adaptées, le système de remontée d’alertes
Comment intégrer la prévention de la corruption dans les dispositifs existants ?
› Evolution du dispositif anti-blanchiment, de contrôle interne et d’audit, ainsi que celui relevant du droit social et de la gouvernance de la banque
Situations à risque (études de cas)
› Analyse de scénarios et de montage de corruption
› Résolution interactive pour faciliter l’appropriation des réflexes d’analyse du risque :
- Pour la banque d’investissement : les forme de corruption généralement rencontrées, les principaux montages, les risques lors des
appels d’offres internationaux,
- Pour la banque privée : détecter et faire face à la corruption des employés de banque
⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.
Maîtriser les normes et meilleures pratiques applicables
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