OBJECTIFS :
- Evaluer les attentes du régulateur et identifier les obligations qui s’imposent aux distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
- Se préparer pratiquement à un contrôle et faire valoir ses droits lors des suites éventuelles
- Optimiser son dispositif prudentiel et de contrôle interne en vue d’un contrôle sur place
PUBLIC CONCERNÉ :
- Intermédiaires d’assurances
- Responsables réseaux des compagnies d’assurances
- Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
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FORMATION - Programme
Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents
Préambule
Rappel des missions dévolues à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
Partage d’expérience : selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s
Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance
Mettre en exergue les risques de non-conformité de chaque acteur, constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique
Résumer la procédure de contrôle de l’ACPR
Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
Lister les droits des acteurs (ACPR et organisme assujetti) lors d’un contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
Enumérer les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échanges, rapports.
Connaître le déroulé de la procédure « contradictoire » orale et écrite
Gérer les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu
Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR
Anticiper les suites d’un contrôle
La lettre de suite
Les mesures de police administratives
La commission des sanctions
Illustration : lettre de suite et/ou d’une sanction
Se préparer au contrôle
Préparer le « classeur » ACPR
Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle
Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise
TARIFS:
1190 euros HT
DURÉE :
1 jour
PRÉREQUIS :
Aucun
TAUX DE SATISFACTION :
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