OBJECTIFS :
- Comprendre ses rôles et missions, son organisation.
- Identifier l'étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise.
- Trouver les clefs pour organiser efficacement le contrôle interne, le respect des diverses obligations de conformité auxquelles veille le superviseur et le reporting
- Savoir gérer au mieux une demande d'agrément, un contrôle, une lettre de suite, une procédure disciplinaire, ...
PUBLIC CONCERNÉ :
- Entreprises des secteurs Banque ou Assurances.
- Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
- Directions générales. Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
-Professions juridiques.
PRÉREQUIS :
Aucun
FORMATEURS :
Me. Patrick Hubert est avocat, associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe.
Il conseille les entreprises dans leurs relations avec les régulateurs (autorité de concurrence, APCR, Commission européenne etc.).
Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.
Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la mise en place de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
FORMATION - Programme
PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES ET LES MISSIONS
BRÈVE HISTOIRE DE LA SUPERVISION :
L’évolution des principes et des méthodes
LES CONSÉQUENCES DE L’EURO :
Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.
LES RÉFORMES DE 2010 : ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 ET LOI N° 2010-1249 DU 22 OCTOBRE 2010 DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (LRBF)
Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes
Les limites et difficultés du dispositif antérieur
Les principales options retenues
Les assujettis
LES OBJECTIFS À CONCILIER, LA FAÇON DE LES ATTEINDRE :
Stabilité financière
Insertion dans les dispositifs européen et international
Protection du consommateur
Sécurité juridique
LA LOI N° 2013-672 DU 26 JUILLET 2013 DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES A TRANSFORMÉ L’ACP EN ACPR AU 1ER SEPTEMBRE 2013
LES DÉBATS ENGAGÉS ET INCERTITUDES FUTURES
Vers une supervision européenne ?
Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs
DEUXIÈME PARTIE : L’ACPR, ORGANISATION ET PROCÉDURES
LES MISSIONS ET POUVOIRS CONFÉRÉS À L’ACPR
L’ORGANISATION DE L’ACPR
Positionnement, nature juridique et gouvernance
L’organisation des collèges
La commission des sanctions
Organisation des services et moyens matériels et humains
Les pouvoirs de police
La mission nouvelle de "résolution"
LES PROCÉDURES
Les types de contrôle
Modalités du contrôle
Exercice des pouvoirs de police
Pouvoirs d’urgence
Procédures de sanction
Pouvoirs d’enquête et de surveillance
Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?
BILAN D’ACTIVITÉ
de l’ACPR
de la Commission des sanctions
QUELQUES POINTS PARTICULIERS
Les « bonnes pratiques »
Mise en demeure et mise en garde
L’Outre-Mer
Le contrôle du juge sur les sanctions
La gestion d’une demande d’agrément
…
TARIFS:
1250€ HT
DURÉE :
1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)
TAUX DE SATISFACTION :
100%
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
