Conformité et Trade Finance

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I - Réception des instructions du donneur d’ordre par la banque émettrice d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale :

- vérifications à effectuer selon que le donneur d’ordre est ou non un client (société, banque, intermédiaire, personne physique, association)
 - interrogation auprès du donneur d’ordre des investigations préalables menées par ses soins

II - Avant l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale :

- vérifications à diligenter par la banque émettrice sur chaque partie intervenante, leur nationalité, leur résidence, le pays où celle-ci est localisée, la devise, la marchandise, les services ou la technologie visés par l’opération ;
- le bénéficiaire, client ou non, propect ;
- les objectifs des différentes lois applicables, leur extraterritorialité ;
- interrogation des autorités compétentes (TRACFIN, DGTPE, Douanes, OFAC, autres), les listes des personnes désignées

III - Lors de l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale :

- nouvelles vérifications par la banque émettrice, puis par la oules banques intermédiaires, enfin par le bénéficiaire

IV - A la présentation des documents dans le cadre d’un crédit documentaire où à la réception de l’appel en paiement :

- nouvel examen de la conformité au regard des textes applicables

V - La réalisation d’un crédit documentaire ou le paiement d’une garantie internationale :

- Blanchiment ? Financement du terrorisme ? Embargo ? Gel des avoirs ? Blocage ? Corruption ? Autre ?

VI - Autres opérations internationales, autres interrogations (remise documentaire, encaissement, remboursement de banque à banque)

→ Exercices et cas pratiques