La qualité d'une déclaration TRACFIN, sur son fond et sa forme, conditionne sa recevabilité et donc votre exonération de responsabilité civile et pénale. Au delà de ce point important, la qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Le dispositif national

Les acteurs
Positionnement et missions de TRACFIN
Chiffres clés

La déclaration de soupçon et les banques

Obligations relatives à la déclaration de soupçon et la Communication Systématique (COSI)
Conditions d’exonération en responsabilité
Positionnement et missions de TRACFIN
Modalités pratiques de déclaration de soupçon
Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN

Mise en oeuvre de la déclaration de soupçon dans les banques

Le processus de déclaration de soupçon dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
Les conditions de prise de décision et de délégation
Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon
Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN

Cas pratique: réalisation de déclarations de soupçon

Sur la base de cas réels anonymisés, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée et réaliser une déclaration de soupçon
Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice

Questions-Réponses: échange informel

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Maîtriser l’environnement de la conformité

Définir le risque de non-conformité, le risque d’image
Comprendre le fonctionnement du comité nouveau produit
Connaître les modalités de la surveillance de l’ACPR et ses méthodes d’enquête
Décrypter les enseignements opérationnels de la jurisprudence
Évaluer les implications dans un contexte de banque digitale

Encadrer ses actions marketing et de prospection

Identifier les obligations à respecter pour le marketing des produits et des services
Connaître les règles applicables à la publicité par les canaux digitaux
Protéger l'image de la banque : un actif sensible
Démarcher dans un contexte digital
Mesurer les implications de l’approche omni-canal sous l’angle de la conformité

Mesurer les implications de la dématérialisation

Sécuriser le traitement des données personnelles
Maîtriser les règles de conservation des informations clients

Intégrer les règles en matière de commercialisation et de protection des intérêts de la clientèle

Développer la connaissance de la clientèle
Détecter les situations à risque
Garantir le droit au compte et les services bancaires liés
Mettre en place un contrôle de conformité documentaire
Assurer la qualité de l'information préalable délivrée au client

Étude de cas : analyse d'un exemple de documentation commerciale

Sécuriser les paiements

Identifier les risques liés à la digitalisation de la banque : les fraudes aux cartes bancaires et aux virements
Expérimenter les nouvelles opportunités : le paiement sans contact, le m-paiement...

Exercice d'application : identification des points de vigilance des moyens de paiement

Gérer les réclamations

Définir ce qu'est une réclamation
Mettre en place un processus de gestion des réclamations
Prévenir les actions de groupe et anticiper le contentieux

Étude de cas : analyse d'un circuit de traitement des réclamations

L'alerte professionnelle

De quoi s’agit-il ? Obligations de la banque ? Risques pour le chargé de clientèle ?

Première partie: Connaître les différents types de fraude interne

1- Des coûts significatifs pour les entreprises

Coûts directs
Coûts indirects

2- Quelles sont les modalités d'exécution et les grandes typologies?

Détournements d'actifs
Falsification d'états financiers
Corruption

3- Quelles sont les entreprises les plus touchées?

Répartition des fraudes par type et taille d'entreprises

CAS PRATIQUES

Deuxième partie: Mieux détecter et sanctionner les fraudes internes

1- Profil des auteurs et cartographie des risques

Profil des auteurs (revenus, type d'emplois, sexe, diplômes, âge...)
Développement d'une analyse de risques par secteurs, activités et emplois sensibles

2- Outils de détection

Procédures les plus pertinentes
Prise en compte de la taille des entreprises et du type d'auteurs (dirigeants/ non dirigeant)

3- Quelles sanctions?

Les fraudes faiblement judiciarisées
Quelques retours d'expériences

CAS PRATIQUES

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.