-Utiliser la réglementation, en examinant les textes applicables, en organisant la veille réglementaire, pour rédiger et diffuser les procédures internes qui guideront les différents services (commerciale, comptabilité, RH...)  dans leurs activités quotidiennes et permettront d’en minimiser les risques.

-Identifier les méthodes et techniques de blanchiment et de fraude pertinents pour l’activité de l’établissement (banque de détail, assurance, crédit consommation...) afin d’en cartographier les risques en se formant et en s’informant (ateliers organisés par les autorités de régulation, association de responsables conformité).

-Mettre en place les indicateurs de suivi des risques afin de faire ressortir les activités et opérations « atypiques » et de les faire remonter par des alertes grâce à l’utilisation d’outils automatisés (informatique) et de contrôles auprès des collaborateurs.

-Mettre en place un dispositif de « connaissance du client » (particulier, profession libérale, entreprise) qui sera appliqué par tous les commerciaux afin de recueillir les informations pertinentes pour chaque client grâce la mise en place d’un outil commun (type questionnaire) permettant de reconnaitre les comportements atypiques et à risque.

-Pratiquer les contrôles de 1er et 2nd niveau afin de veiller à la bonne application des procédures internes diffuser auprès des collaborateurs, en organisant des contrôles sur pièce et sur place, afin de maintenir un niveau de vigilance élevé au sein de l’établissement dans le domaine de la LCB/FT.

PARTIE 1 : Fondement juridique et réglementaire et données statistiques dans la banque
›› le cadre légal et réglementaire jusqu’en 2015
›› Avalanches de réformes en 2015
›› Quels sont les acteurs intervenant principalement dans la lutte anti blanchiment
›› Pays sous sanction et mesures restrictives

PARTIE 2 : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Méthodes et techniques ?
›› Identification des méthodes et techniques LAB et anti-fraude pertinents pour l’activité de l’établissement
›› Cartographie des organisations criminelles
›› Typologies de crimes et argent sale !
›› Revue des techniques de blanchiment d’argent

PARTIE 3 : Dispositif de contrôle de conformité LAB/FT : Approche par les risques
›› La fonction centrale des règles de l’approche par les risques
›› Connaissance clients : quelle dispositifs mettre en place ?
›› Les obligations de vigilances & modalités d’identification des opérations ≪ atypiques ≫
›› Indice de risque : La recherche d’opérations atypiques qui peuvent cacher un risque de blanchiment ou de fraude
›› Circuit de traitement des alertes, examens renforcés, déclarations à Tracfin, fermeture de comptes

PARTIE 4 : Mettre en œuvre un dispositif de Contrôle LCB/FT : Le contrôle des risques
›› Une fonction centrale en charge de coordonner et d’animer le dispositif
›› Une vigilance de 1er niveau au sein des métiers et une vigilance de 2nd niveau au sein du central
›› La production de requêtes informatiques permettant d’identifier les opérations atypiques
›› Implication du responsable LAB/FT vis– à-vis des nouveaux produits et des nouvelles procédures
›› Sensibilisation et formation de collaborateurs
››Modalités de contrôle permanent de 2nd niveau sur la mise en œuvre de la vigilance par les métiers
›› Autres bonnes pratique et points d’attention
›› Rapports réglementaires et sanction de la profession

SÉQUENCE 1 : Reposer le contexte réglementaire et les périmètres de non-conformité
Rappel du processus réglementaire et points clés de la réglementation
Périmètre des risques de non-conformité en France
Rôle et responsabilités de la fonction ‘conformité’ et liens avec les autres fonctions clés

SÉQUENCE 2 : Cartographier et contrôler au sein du dispositif de contrôle interne multirisques
Un seul dispositif cohérent pour maîtriser tous les risques
Un modèle de cartographie adapté aux objectifs recherchés
Un contrôle permanent composé d’un 1er et 2nd niveau : bonnes pratiques

SÉQUENCE 3 : Adopter des méthodologies structurantes pour cartographier et contrôler
Recherche de connaissance des activités et des processus opérationnels
Cotation du risque de non-conformité vs cotation du risque opérationnel
Cotation du dispositif de maîtrise des risques (DMR)

SÉQUENCE 4 : Réaliser une cartographie des risques de non-conformité avec des modèles type
Travaux préparatoires, choix des axes d’analyse et granularité
Déroulement de l’exercice sur le terrain et relations avec les métiers
Exploitation des résultats et mise à jour
Présentation des résultats aux dirigeants

SÉQUENCE 5 : Dérouler un processus de contrôle permanent de 2nd niveau structuré et efficace
Elaboration du plan de contrôle de 2nd niveau et des programme de travail
Réalisation des contrôles et typologies de contrôle
Restitution et élaboration d’actions correctives utiles avec les métiers
Suivi et mise à jour des actons correctives
Restituer et communiquer avec les dirigeants

Impliquer les dirigeants
Fixation du niveau d’acceptation des risques
Reporting aux comités de l’exécutif et de la surveillance

-Utiliser la réglementation, en examinant les textes applicables, en organisant la veille réglementaire, pour rédiger et diffuser les procédures internes qui guideront les personnes en charge de la rédaction des contrats (juristes) et des contrôle (contrôleurs) afin de permettre de minimiser les risques lors du recours à ses prestataires..

-Identifier les prestations éligibles selon une classification résultant d’une approche par les risques afin de bien les contrôler (construire une cartographie des risques).

-Mettre en place un dispositif de contrôle pour mener à bien les missions en différentiant les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle (conformité contractuelle, santé financière du prestataire, dispositif général de gouvernance, dispositif de traitement des incidents, système d’information de continuité d’activité).

-Pratiques les contrôles nécessaires en s’appuyant sur la typologie des contrôles sur pièce et sur place pour mettre en place une piste d’audit et synthétiser les documents sous forme de tableaux de bord pour la Direction.

PARTIE 1 : Cadre réglementaire encadrant les prestations essentielles externalisées (PEE)

› Enjeux de l’externalisation pour l’industrie bancaire
› Contexte réglementaire
› Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle
› Gouvernance et examen du contrôle des PEE
› Travaux de place et normatifs : IFACI, FBF...

PARTIE 2 : Identifier et évaluer les risques liés aux prestations essentielles externalisées

› Critères d’éligibilité
› Principes de classification
› Typologie de risques associés à l’externalisation
› Approche par les risques des PEE
› Lien avec les cartographies des risques existantes

PARTIE 3 : Mise en œuvre du contrôle des prestations de services essentielles externalisées

› Le cadre de référence
› Contrôle de conformité et contrôle opérationnel
› Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle
› Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation
› Définition d’un niveau de surveillance adapté
› Contrôle sur pièces et sur place
› Élaborer le plan de contrôle permanent des PEE
› Elaborer un plan et guide d’audit des PEE
› Particularités des audits de PEE
› Audits dédiés vs audits mutualisés
› Suivi des recommandations d’audit des PEE

-Utiliser la réglementation, en examinant les textes applicables, en organisant la veille réglementaire, pour rédiger et diffuser les procédures internes qui guideront le service  commercial dans ses activités quotidiennes et permettront d’en minimiser les risques.

-Mettre en place un dispositif d’entrée en relation avec le client par une approche différencier selon les clients (cas des personnes physiques, cas des personnes morales) afin d’analyser et évaluer l’exposition aux risques et pour ce faire utiliser les documents pour la collecte et l'analyse des informations clients.

-Mettre en place un dispositif d’analyse des clients (particulier, profession libérale, entreprise) qui sera appliqué par tous les commerciaux afin de recueillir les informations pertinentes pour chaque client grâce la mise en place d’un outil commun (type questionnaire) permettant de reconnaitre les comportements atypiques et à risque.

-Identifier les méthodes et techniques de blanchiment et de fraude pertinents pour l’activité de l’établissement (banque de détail, assurance, crédit consommation...) afin de faire ressortir les opérations « atypiques » grâce la formation et à l’information (ateliers organisés par les autorités de régulation, association de responsables conformité).

-Pratiquer les contrôles de 1er et 2nd niveau afin de veiller à la bonne application des procédures internes diffuser auprès des collaborateurs, en organisant des contrôles sur pièce et sur place, afin de maintenir un niveau de vigilance élevé au sein de l’établissement dans le domaine de la connaissance du client.

Introduction

PARTIE 1 : Les enjeux de la connaissance client

› Enjeux réglementaires
     −Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
     −Les exigences renforcées apportées par la troisième directiveen matière de LAB
› Risques, fraude
     −Lutte contre la fraude aux faux documents
› Enjeux commerciaux
     −Ciblage
     −Mise en portefeuille
     −Suivi
     −Anticipation des besoins du client

PARTIE 2 : Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain

› Entrée en relation
     −Cas des personnes physiques, cas des personnes morales
     −Référencement
› Suivi du client
     −Obligations de déclaration
     −Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné

PARTIE 3 : La revue du stock de dossiers existants

PARTIE 4 : Sanctions et jurisprudence

-Utiliser la réglementation, en examinant les textes applicables, en organisant la veille réglementaire, pour rédiger les procédures de contrôles internes qui guideront la réalisation des missions de contrôle dans les différents services (commercial, comptabilité, RH...) dans le but de minimiser les risques liés à leurs activités.

-Identifier les différents risques (blanchiment, fraude, corruption…) pertinents pour l’activité de l’établissement (banque de détail, assurance, crédit consommation...) afin d’en cartographier les risques par les méthodes appropriées (approche Top Down et Bottom Up, rattachement des risques liés aux processus métier...).

-Mettre en place les indicateurs de suivi des risques afin de faire ressortir les activités et opérations « atypiques » et de les faire remonter par des alertes grâce à l’utilisation d’outils automatisés (informatique) et de contrôles auprès des collaborateurs.

-Coordonner les dispositifs de contrôle de 2ND niveau par la rédaction de plans de contrôle en interagissant avec la cartographie des risques et les indicateurs mis en place afin de contrôler les risques liés aux activités de l’établissement.

-Pratiquer les contrôles de 2ND niveau afin de veiller à la bonne application des procédures internes diffuser auprès des collaborateurs, en organisant des contrôles sur pièce et sur place, afin de maintenir un niveau de vigilance élevé au sein de l’établissement notamment dans le domaine de la LCB/FT et de la fraude.

Régulation et dernières évolutions réglementaires : comprendre les attentes de l’ACPR

Le contrôle permanent au sein du dispositif global de maîtrise des risques
- Fonctions clés : organiser et répartir clairement le contrôle
- Gouvernance et politique de contrôle interne
- Dispositifs préventifs des risques, dispositifs correctifs des risques

Rôle d’animation : structurer et renforcer le contrôle permanent de 1^er niveau
- Gestion encadrée des activités et des risques au fil de l’eau
- Généralisation du contrôle managérial
- Activités sécurisées et conformes dès la conception

Rôle de surveillance des activités : faire converger vers la cible
- Typologies de contrôle et typologies de méthode
- Programmes de travail : de l’élaboration du plan de contrôle à la restitution du contrôle
- Consensus avec le métier pour agir et actions correctives
- Reporting et communication pour convaincre

Mise au clair des éléments structurants pour le contrôle permanent
- Processus opérationnels partagés et encadrés
- Liens entre cartographie(s) des risques et contrôles sur pièces à créer
- Cotations et notations pour éclairer
- Outils informatiques d’aujourd’hui et nouvelles technologies pour demain

Principes de contrôle des thématiques spécifiques ou complexes
- Sécurité du système d’information et contrôle du système comptable
- Dispositif LCB-FT

La transformation du secteur financier : des enjeux majeurs pour les fonctions clés