BIEN PRÉPARER ET GÉRER UN CONTRÔLE DE L’ACPR DANS LA BANQUE ET LES ÉTABLISSEMENTS SOUS AGRÉMENT

10 juin 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

Cette certification permet à tout salarié d'un établissement financier sous agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de disposer de comprendre les attentes du superviseur, d'adopter la bonne posture lors du déroulement d'un contrôle et de compléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un (prochain) contrôle sur place.

Cette certification permet aussi à des consultants de sociétés de conseil (en management, en stratégie, ESN) intervenant en mission dans des établissements financiers sous agrément ACPR d’appréhender les mécanismes d'un contrôle afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

SÉQUENCE 1 : Mission, fonctionnement de processus de contrôle de l'ACPR

Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
- MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne
- Rappel des missions attribuées à l’ACPR
- Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites
- Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site
- Phase impliquant le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite
- Phase débouchant sur une sanction et ses suites

SÉQUENCE 2 : Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

- Gouvernance et dispositif général de contrôle interne
- Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …
- Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

SÉQUENCE 3 : Gérer les étapes du contrôle de l'ACPR et ses suites

Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle
- Identification, sensibilisation des fonctions et des collaborateurs clés
- Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens
- Vérification et transmission des documents

Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite
- Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse
- Lettre de suite : argumentation et
- Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

Gérer la phase de sanction
- Convocation en Commission des sanctions : quelle approche ?
- Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions
- Voies et délais de recours suite une sanction
- Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle permanent de la conformité et des risques" RNCP N°2384 , "KYC : les obligations relatives à la connaissance du client" RNCP N°2517, "Contrôle des Prestations de Services Externalisées" RNCP N°2740 et "Mettre en œuvre un dispositif anti blanchiment LAB-FT dans les établissements financiers" RNCP N°2735

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

Construire des plans de contrôle efficaces en contrôle permanent et en contrôle périodique

10 juin 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

Rappel des références réglementaires et des pratiques de place

Rappel des obligations réglementaires françaises et internationales

Rôle attendu du contrôle permanent, audit interne d’entité et inspection générale de groupe

Contrôle interne : bonnes pratiques de place en matière d’organisation cible

Eléments d’appréciation permettant de construire le plan d’audit ou de contrôle

Cartographie(s) des risques élaborées par les fonctions de 2^nd niveau

Résultats des études et des audits internes comme externes

Prise en compte des évolutions et des projets de l’établissement

Harmonisation préalable des cotations de risque afin d’obtenir un étalon cohérent

Contrôle permanent : pour vérifier la maîtrise des risques en continu et prévenir leur survenance

Rappel des fondamentaux : périmètre du contrôle de 1^er niv / contrôle de 2^nd niv

Granularité des cartographies : lien entre couples risque-évènement et points de contrôle

Planification de toutes les catégories de travaux : revue du périmètre et quantification

Revue des documents de travail, des rapports de contrôle et de la piste d’audit

Contrôle périodique : pour apprécier le niveau et l’efficacité de la maîtrise des risques

Couverture des différentes catégories de mission et distinction audit local / inspection générale

Formalisation de l’objectif à atteindre et définition des méthodes de contrôle

Plan annuel de contrôle permanent de 2^nd niveau et interactions avec la cartographie des risques

Revue des documents de travail, des rapports d’audit et de la qualification des recommandations

Plan de contrôle permanent et plan d’audit : quels découpages adopter ?

Revue des types de découpage : par fonction, par processus, par texte réglementaire, par thème

Découpages cohérent pour le contrôle permanent vs contrôle périodique

Rappels méthodologique et supports type

Revue des différents types de contrôle

Profondeur, fréquence et échantillon de contrôle

Revue de maquettes de documents type

Point sur les outils informatiques

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Les fondamentaux de la maitrise des risques en Conformité-LAB-FT

19 mai 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

Se situer par rapport à la réglementation et aux attentes du superviseur

Pouvoir s’appuyer sur les meilleures pratiques de place

Utiliser des méthodologies pragmatiques et testées sur le terrain

Pouvoir surveiller et contrôler une variété de métiers

Acquérir une approche méthodologique utilisable quel que soit l’activité contrôlée

Prendre en compte la culture d’entreprise dans la mise en œuvre du contrôle interne cible

Savoir accompagner une extension des activités de l’établissement

Environnement réglementaire bancaire

Transposition de la réglementation internationale :

- Source des règlementations internationales

- Points clés de Bâle I / Bâle II / Bâle III

Réglementation française :

- Périmètre réglementaire et opérations de banque

- Périmètre des PSI

- Du règlement 97/02 à l’arrêté de nov 2014

Organisation du contrôle interne :

- les acteurs clés

- les meilleures pratiques de place

Point sur les autres actualités réglementaires

Revue des risques et liens avec la réglementation

Revue des typologies de risques relevés par la réglementation française :

- Risque de crédit ou de contrepartie et autres risques liés au risque de crédit

- Risque lié à l’activité de PSI

- Risque de marché, de solvabilité, de liquidité

- Risque de taux d’intérêt global et lié à la gestion actif-passif

- Risque de non-conformité

- Risque lié à la LAB-FT-embargo

- Risque comptable

- Risque de fraude (interne, externe)

- Risque lié à la sécurité du S.I.

- Risque lié à la continuité d’activité

- Risque opérationnel

- Risque lié à la protection de la clientèle

Autres risques et assimilés en matière de conformité :

- Externalisation d’activité

- Validation des nouveaux produits

- Déontologie, éthique et droit d’alerte

Principales obligations réglementaires liées aux risques

Déontologie, éthique, corruption et droit d’alerte

Exercices collectifs : exemples : comment identifier les différents risques ? Quels sont les composants ? Quels éléments déclencheurs ?

LAB-FT-embargos

Point sur la réglementation

Attentes du superviseur et pratiques de place

Revue des étapes d’un processus de gestion LAB-FT

Obligations en matière de connaissance du client KYC – contraintes et enjeux :

- Entrée en relation

- Tenue, formalisation et mise à jour du dossier client

- Relation au quotidien

Entrée en relation, rôle de la conformité

Surveillance des opérations

Recueil, analyse et le traitement des alertes

Déclaration de soupçon er suites à donner à la relation

Surveillance des flux d’espèces

Liens avec la fraude fiscale

Mise aux normes des outils informatiques

Exemples et exercices collectif

Contrôle interne et maîtrise des risques-cibles : les étapes clés pour un dispositif efficace

Dispositif de contrôle interne cible : revue des éléments nécessaires par rapport aux bonnes pratiques de place

Gouvernance

Contrôle permanent de 1^er et de 2^e niveau

Contrôle du risque de non-conformité

Plan de contrôles, méthodologie de contrôle, restitutions : les bonnes pratiques

Liens entre cartographie et contrôles

Identification, évaluation et cartographie des risques

Cartographie des risques : pourquoi faire ?

Démarche par processus

Identifier et évaluer les risques de l’établissement : l’analyse par processus

Construction d’une cartographie des risques opérationnels et d’une cartographie des risques de non-conformité

Cotation des risques : présentation d’une méthodologie

Exemples et exercice collectif

Contrôle des risques : les bonnes pratiques

Identification des contrôles clés et élaboration du plan de contrôle permanent

Typologies et approches de contrôles

Programme de travail et déroulement des contrôles

Formulation d’actions correctives pertinentes

Restitutions adaptées pour en augmenter les impacts

Rôle du management et de la gouvernance

Examen de documents type

Exemples et exercice collectif

Contrôle des connaissances-certification interne :

Retour du cas pratique écrit

Réalisation d’un QCM

Debriefing collectif

Les fondamentaux de l’Inspection Générale

19 mai 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

COMPRENDRE LA FONCTION AUDIT-INSPECTION ET SON RÔLE SPÉCIFIQUE

Rappel de la réglementation en matière de contrôle périodique et attentes du superviseur français
Revue des bonnes pratiques de place et rôle de l’audit-inspection
Organisation cible du dispositif de contrôle interne bancaire
Les missions de l’audit-inspection
Rôle de l’inspection par rapport à l’audit local et au contrôle permanent
D’un ‘simple contrôle d’application’ à une évaluation des risques et une appréciation d’un dispositif

ANTICIPER LES DIFFICULTÉS PAR UNE BONNE PRÉPARATION DE MISSION

Distinguer les types de travaux attendus des missions de l’Inspection
Les missions directement liées au contrôle interne
Les missions non directement liées au contrôle interne
Temps et ressources disponibles. Modalités spéciales. Restitutions
Compréhension précise de la ‘commande’ passée à l’Inspection

Rappel du processus d’audit intangible
Lettre de mission - Préparation – réalisation – restitution
Suivi des actions correctives
Reporting et communication
Retour d’expérience

Savoir reconnaître et identifier les familles de risques
Définition, identification et distinction des risques relevés dans la réglementation :
Risque de crédit ou de contrepartie, de marché, liés à l’activité de PSI, de solvabilité et de liquidité, liés à l’ALM, de non-conformité, LAB-FT-embargo, de fraude, autres risques opérationnels…
Exercice collectif
Emploi de moyens mnémotechniques d’identification des risques

Savoir dérouler les processus afin d’identifier les risques associés et organiser les travaux en conséquence
Analyse des processus de l’entité : pourquoi faire ?
Identification des produits couverts, des clients et des marchés
Identification des modes de production et de distribution
Découpage par macro processus, processus et sous processus selon le service à rendre
Cartographie des processus
Analyse des risques présents par processus

Revue de l’organisation du dispositif de contrôle interne de l’entité

Analyser les écarts entre les processus et l’organisation du contrôle interne présenté
Analyse de concordance et de cohérence processus/dispositif
Analyse d’application sur base documentaire et déclarative
Analyse d’écart par rapport aux normes du groupe
Revue de la cartographie des risques
Revue des programmes de travail existants au sein de la Direction de l’Inspection

Rédiger un programme de travail par périmètre opérationnel
Exploitation de l’analyse d’écarts faîte précédemment
Définition des objectifs à atteindre, formalisation des travaux à effectuer, séquencement et planning
Maquette de programme de travail
Validation par le chef de mission

RÉUSSIR SES ENTRETIENS ET SA RÉALISATION DE LA MISSION

Réaliser une réunion de lancement général avec le dirigeant de l’entité
Pose du cadre et des objectifs de la mission
Organisation des modalités générales, du planning et de la restitution
Implication du mangement et du dirigeant. Remontée des difficultés et arbitrages.

Réaliser une réunion de travail avec chaque directeur métier
Réunion de lancement mais selon un mode détaillé
Sollicitation des collaborateurs, fixation des règles du jeu
Premiers échanges sur l’organisation et le dispositif en place
Le cas échéant : ajustement du programme d’audit

Savoir conduire un entretien avec un manager opérationnel
Préparation par une fiche d’entretien en lien direct avec le programme de travail
Principaux objectifs :
connaître-valider les processus
connaître-valider le dispositif de contrôle interne affiché
connaître-valider les modalités de gestion et du déroulement du contrôle interne (contrôle permanent de 1^er niveau)
comprendre les restitutions (ex : fiches de contrôle) et reportings existants
En cours de mission :
explication-validation des éléments recueillis par l’Inspection
demande de justifications et compléments

En fin de mission :
defriefing thématique avant la rédaction du pré-rapport

Savoir conduire un entretien avec un collaborateur
Préparation par une fiche d’entretien en lien direct avec le programme de travail et l’entretien préalable avec le manager
Principaux objectifs -> observer et constater
Savoir moduler un entretien et s’adapter

Application pratique : exercices d’entretien
Entretiens de difficulté moyenne
exercice d’entretien inspecteur-manager
exercice d’entretien inspecteur-collaborateur
puis debriefing collectif
Entretiens présentant des difficultés
exercice d’entretien inspecteur-manager ou exercice d’entretien inspecteur-collaborateur
puis debriefing collectif
A faire / à ne pas faire
Que faire en cas de blocage ou d’incident

TRAVAILLER SA SYNTHESE - EVALUATION – REDACTION

Identifier les principales restitutions écrites

Formuler des recommandations réfléchies, claires et à caractère opérationnel
Relation constat-recommandation : non bijective
Arbre qui cache la forêt : voir au-delà de l’écume
Relation conséquence-cause-environnement
Autodiscipline en matière de nombre de recommandations
Conséquences pratiques de l’obligation d’alerter l’organe de surveillance lorsque que des recommandations ne sont pas mises en œuvre
Exercice collectif de formulation des enjeux
Exercice collectif de formulation de recommandation
Utilisation d’une maquette type de présentation/suivi de recommandations

Savoir évaluer et coter le niveau de gravité des constats afin de prioriser les recommandations
Utilité de généraliser l’emploi de cotations
Relation conséquence-cause-environnement : quoi coter ?
Risque de nature quantitative vs risque non directement quantitative
Cas du risque de non-conformité réglementaire
Convergence vers une grille de cotation commune : soit unique soit avec une équivalence

Revue d’une grille d’analyse des risques reprenant les meilleures pratiques de place

Rédiger un rapport de fin de mission clair et améliorer son impact auprès des décideurs
Statut et contexte de la mission
Elément central : réussir à rédiger une synthèse courte mais explicite de type ‘executive summary’
Rappel des principaux constats-recommandations
Chapitre structuré par thématique couverte
Informations utiles dans l’annexe
Textes rédigé vs style télégraphique

Exercice collectif : analyse critique d’une synthèse de rapport

Arriver à valider les constats et recommandations lors d’un debriefing métier
Validation des constats
Compréhension des enjeux
Convergence quant aux actions correctives
Recommandation portant sur l’action vs sur le résultat

RÉUSSIR SA MISSION DANS UN ENVIRONNEMENT PLURICULTUREL

Savoir adapter sa mission vis-à-vis d’une entité ayant une activité inhabituelle pour le groupe
Compréhension des services offerts, des marchés et de la clientèle
Revue des processus opérationnels
Revue du dispositif de contrôle interne
Ecarts par rapport aux normes du groupe et possibilités d’application des normes du groupe
Garder une cohérence d’ensemble
Cas pratique : 1^ère mission dans une entité ayant une activité non bancaire

Application pratique avec une activité bancaire atypique
Exercice collectif pour élaborer les grandes lignes d’un programme d’audit

Savoir s’adapter à une culture d’entreprise différente exercice d’entretien

Savoir s’adapter à un pays différent

Application pratique à l’international
Simulation d’une réunion de lancement de mission stagiaire-formateur

Savoir gérer une situation difficile
Simulation d’entretien conflictuel, stagiaire-formateur et stagiaire-stagiaire

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CORRECTION

Rappel des fondamentaux de la formation
Rappel des informations utiles par le formateur
Questions des stagiaires
Échanges

Evaluation écrite
Cas pratique et/ou QCM (1h30/2h00)

Correction collective
Par la suite, correction individuelle et remise des préconisations

Mettre en oeuvre un dispositif anti LAB-FT (perfectionnement à base de cas pratiques)

18 mai 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

⇒ Formation intégralement interactive construite à partir de cas pratiques anonymisés fournis par les participants et favorisant le "brainstorming" entre les participants autour des thèmes suivants :

Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Méthodes et techniques
›› Identification des méthodes et techniques pertinentes pour l’activité de l’établissement
›› Cartographie des organisations criminelles
›› Typologies de crimes et argent sale !
›› Revue des techniques de blanchiment d’argent

Dispositif de contrôle de conformité LAB/FT : Approche par les risques
›› La fonction centrale des règles de l’approche par les risques
›› Connaissance clients : quelle dispositifs mettre en place ?
›› Les obligations de vigilances & modalités d’identification des opérations ≪ atypiques ≫
›› Indice de risque : La recherche d’opérations atypiques qui peuvent cacher un risque de blanchiment ou de fraude
›› Circuit de traitement des alertes, examens renforcés, déclarations à Tracfin, fermeture de comptes

Mettre en oeuvre un dispositif de Contrôle LAB/FT : Le contrôle des risques
›› Une fonction centrale en charge de coordonner et d’animer le dispositif
›› Une vigilance de 1er niveau au sein des métiers et une vigilance de 2nd niveau au sein du central
›› La production de requêtes informatiques permettant d’identifier les opérations atypiques

›› Implication du responsable LAB/FT vis– à-vis des nouveaux produits et des nouvellesprocédures
›› Sensibilisation et formation de collaborateurs
›› Modalités de contrôle permanent de 2nd niveau sur la mise en oeuvre de la vigilancepar les métiers
›› Autres bonnes pratique et points d’attention

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Fondamentaux de la gestion du risque opérationnel dans les activités financières

18 mai 2016 by Eric Chavent Posted in Risques - Conformité - Réglementation

Cette certification permet à tout salarié d'un établissement financier (banque, compagnie d’assurance, société de gestion…) évoluant dans (ou souhaitant évoluer vers) les domaines de la conformité, des risques ou du contrôle et souhaitant maitriser les dispositifs de la gestion du risque opérationnel, de disposer des clés pratiques pour organiser et mettre en œuvre un dispositif de gestion efficace. De pouvoir couvrir tous les domaines de risques de l'institution financière. Et d’arriver à jouer un rôle central pour améliorer le dispositif de contrôle interne de son établissement.

Cette certification permet aussi à des consultants de sociétés de conseil (en management, en stratégie, ESN) intervenant en mission dans des établissements financiers d’appréhender les mécanismes de la gestion du risque opérationnel afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

Connaître le cadre réglementaire applicable en matière de risque opérationnel

SÉQUENCE 1 : Connaître les processus opérationnels et les risques de l’établissement
- Revue des éléments d’un dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques
- Revue de l’offre, des clients et du modèle d’activité
- Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
- Identification des processus opérationnels et des familles de risque

SÉQUENCE 2 : Elaborer, exploiter et mettre à jour une cartographie des risques opérationnels
- Revue des approches méthodologiques
- Grille « d’appétence » aux risques et autres travaux préparatoires
- Déroulement de l’exercice de cartographie
- Présentation et diffusion des résultats
- Plan d'actions correctives pour arbitrage
- De la cartographie des risques au plan de contrôle permanent
- Processus de mise à jour de la cartographie : fréquence, éléments constitutifs...

SÉQUENCE 3 : Contrôler les risques opérationnels
- Dispositif cible de contrôle permanent, de 1^er et 2^nd niveau
- Elaboration d’un plan de contrôle permanent
- Démarche de contrôle et restitutions

SÉQUENCE 4 : Autres aspects de la gestion du risque opérationnel
- Articulations entre la fonction ‘risque opérationnel’ et la fonction ‘conformité’
- Dispositif de détection de remontée des incidents ou autres alertes
- Suivi des actions correctives : obligations réglementaires et approche efficace
- La fraude, externe et interne : dispositif cible et points clés
- Les risques liés aux systèmes d’information
- Les risques opérationnels présents liés aux processus : crédit, comptable, achats, RH
- Le pilotage du risque opérationnel au sein d’un groupe

SÉQUENCE 5 : Révisions méthodologiques
- Comment coter les risques de différentes natures : bonnes pratiques
- Savoir appliquer le bon type de contrôle
- Mise à jour du dispositif de gestion des risques opérationnels

Bilan et point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle permanent de la conformité et des risques" RNCP N°2384 , "KYC : les obligations relatives à la connaissance du client" RNCP N°2517 et "Contrôle des Prestations de Services Externalisées" RNCP N°2740.

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

Impacts de la transformation digitale sur la Compliance

26 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Formation, Risques - Conformité - Réglementation

Maîtriser l’environnement de la conformité
› Définir le risque de non-conformité, le risque d’image
› Comprendre le fonctionnement du comité nouveau produit
› Connaître les modalités de la surveillance de l’ACPR et ses méthodes d’enquête
› Décrypter les enseignements opérationnels de la jurisprudence
› Évaluer les implications dans un contexte de banque digitale

Encadrer ses actions marketing et de prospection
› Identifier les obligations à respecter pour le marketing des produits et des services
› Connaître les règles applicables à la publicité par les canaux digitaux
› Protéger l'image de la banque : un actif sensible
› Démarcher dans un contexte digital
› Mesurer les implications de l’approche omni-canal sous l’angle de la conformité

Mesurer les implications de la dématérialisation
› Sécuriser le traitement des données personnelles
› Maîtriser les règles de conservation des informations clients

Intégrer les règles en matière de commercialisation et de protection des intérêts de la clientèle
› Développer la connaissance de la clientèle
› Détecter les situations à risque
› Garantir le droit au compte et les services bancaires liés
› Mettre en place un contrôle de conformité documentaire
› Assurer la qualité de l'information préalable délivrée au client

⇒ Étude de cas

Sécuriser les paiements
› Identifier les risques liés à la digitalisation de la banque : les fraudes aux cartes bancaires et aux virements
› Expérimenter les nouvelles opportunités : le paiement sans contact, le m-paiement...

⇒ Etude de cas

Gérer les réclamations
› Définir ce qu'est une réclamation
› Mettre en place un processus de gestion des réclamations
› Prévenir les actions de groupe et anticiper le contentieux

⇒ Étude de cas

L'alerte professionnelle
› De quoi s’agit-il ? Obligations de la banque ? Risques pour le chargé de clientèle ?

Lutter contre la corruption dans la banque

15 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Formation, Risques - Conformité - Réglementation

Contexte et enjeux
› Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques,
› Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées

Panorama de l’environnement normatif › International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/ UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC)
› Focus sur la position et les recommandations du régulateur anglais

Revue de la jurisprudence
› Principales décisions

Quelles responsabilités pour les banques et leurs dirigeants?
› Vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, des autorités nationales locales, de leurs régulateurs, de leurs clients (particuliers et
corporates)

Les points d’entrée du risque

Dimensionner le dispositif de prévention et de détection des situations à risque
› De l’auto proclamation à la l’effectivité : les moyens à mettre en oeuvre
› Jusqu’où la banque doit-elle s’impliquer ? La surveillance et l’analyse de la cohérence des opérations, définir l’intensité des due diligences et du suivi des clients.
› Quelles sont les opérations à risque (SPV, CREDOC, etc)
› Les procédures adaptées, le système de remontée d’alertes

Comment intégrer la prévention de la corruption dans les dispositifs existants ?
› Evolution du dispositif anti-blanchiment, de contrôle interne et d’audit, ainsi que celui relevant du droit social et de la gouvernance de la banque

Situations à risque (études de cas)
› Analyse de scénarios et de montage de corruption
› Résolution interactive pour faciliter l’appropriation des réflexes d’analyse du risque :
- Pour la banque d’investissement : les forme de corruption généralement rencontrées, les principaux montages, les risques lors des
appels d’offres internationaux,
- Pour la banque privée : détecter et faire face à la corruption des employés de banque

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Le traitement des réclamations clients

15 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Formation, Risques - Conformité - Réglementation

Références réglementaires et règles de bonnes conduites
› Dispositions législatives et réglementaires concernant la « Réclamation client »
› Définitions, présentations des entités et acteurs concernés
› Principes régissant les relations entre l’établissement financier et sa clientèle : règles de bonne conduite ou dispositions déontologiques (devoir de conseil, information, gestion des conflits d’intérêts, primauté des intérêts du client, …)

Procédure de traitement des réclamations clients
› Etapes de réception et d’identification des courriers, appels téléphoniques ou messages électroniques pouvant constituer des réclamations
› Définition des circuits de traitement par typologie de réclamation
› Détermination des délais de réponse et de résolution « Escalation »
› Définition des habilitations en interne et cas de recours au médiateur

Circuit d’information entre le client et l’établissement financier
› Une information claire et compréhensible en direction de la clientèle sur les moyens d’adresser une réclamation (saisine) et sur les modalités d’examen en interne (traitement)
› Communication régulière sur le suivi des réclamations, ainsi que sur leur résolution

Organisation, suivi, contrôle des réclamations et de leur traitement
› Formation et sensibilisation des équipes à la gestion opérationnelle des réclamations clients
› Organisation des contrôles clés 1er niveau
› Missions de contrôle dédiées au titre des 2èmes et 3èmes niveaux sur la correcte application des procédures et sur le traitement induit des données à caractère personnel
› Intégration des manquements relatifs aux
réclamations clients à la cartographie des risques
opérationnels
› Mise en place de dispositifs de maîtrise du risque
et suivi de plan d’actions correctives

Reporting réglementaire et prudentiel

15 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Formation, Risques - Conformité - Réglementation

Comprendre le dispositif réglementaire et de surveillance prudentielle mis en place par les autorités de contrôle
› Historique
› Synthèse des reportings
› Respect du CRBF 97.02

Le reporting SURFI
› Objectifs et champ d’application
› Cadre réglementaire
› Présentation générale du dispositif
› Textes et documentation disponible
› Les dimensions (attributs)
› Liste des états à remettre
› Système de remise : tronc commun, seuils par activité
› Périodicité et délais

Les états FINREP
› Définitions, objectifs et champ d’application
› Cadre réglementaire
› Présentation générale du dispositif

Les états COREP
› Bâle I à Bâle III et les 3 piliers de la réforme
› Les principaux changements de Bâle III et dates d’application
› Le dispositif général
› Composition des Fonds propres : Core T1, Tier 1, Tier 2 et ajustements
› Présentation générale de l’état COREP «CA»
› Les évolutions prévues :
 Hausse des exigences de fonds propres
 Liquidité court terme (LCR)
 Liquidité long terme (NSFR)
 Ratio de levier
› Champ d’application, périmètre et définitions
› Principe de calcul
› Approche standard
› Principes de calcul
› Composition du portefeuille de négociation
› Seuils d’assujettissement
› Méthode générale de calcul des exigences de fonds propres
› Liste des informations à publier

Le coefficient de liquidité et le dispositif
l’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque de liquidité
› Le dispositif :
 Objectif et textes. - Les 2 approches. - Les textes.
 Champ d’application et modalités de transmission.
› Le coefficient de liquidité :
 Contraintes réglementaires. - Composition du ratio.

Le contrôle des grands risques
› Présentation générale :
 Objectifs et périmètre : Définitions et textes. Le reporting.
› Modalités de calculs :
 Contrainte réglementaire. Taux de pondération.
Facteurs de conversion. Garanties.

Evolutions prévues
› Les évolutions prévues :
 Hausse des exigences de fonds propres
 Liquidité court terme (LCR)
 Liquidité long terme (NSFR)
 Ratio de levier

Informations
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Reporting réglementaire et prudentiel
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