Introduction

Appréhender le cadre réglementaire et le renforcement de la lutte contre le blanchiment et le FT
- Cadre réglementaire LCB-FT : la vision ‘risques’ et les risques associés
- Modifications de l’arrêté de novembre 2014 sur le contrôle interne
- Attentes accrues du superviseur pour la banque et l’assurance

Intégrer la LCB-FT dans le dispositif d’ensemble de contrôle interne et de risques de l’établissement
- Gouvernance des risques et partage des rôles au sein des fonctions clés
- Mesures préventives des risques de non-conformité et LCB-FT
- Mesures correctives des risques de non-conformité et LCB-FT

Cartographier les processus et analyser les risques LCB-FT dans une approche coordonnée
- Articulation  des processus opérationnels utilisés par la LCB-FT
- Politiques et structure de produits ou d’activités
- Méthodologie de cotation du risque de non-conformité LCB-FT en relation avec le risque opérationnel

Maintenir le lien entre cartographie des risques et contrôle permanent
- Cotation du dispositif de maîtrise des risques (DMR)
- Granularité de la cartographie des risques et plan de contrôle de 2^nd niveau

Assurer le contrôle permanent de 2^nd niveau de la LCB-FT  
- En continu : sur le contrôle normalisé et informatisé
- En périodicité régulière : surveillance des processus opérationnels et de traitement des alertes
- Démarche, formalisation et documentation des contrôles permanents
- Identification, élaboration et suivi d’actions correctives utiles avec les métiers

Impliquer les dirigeants et les métiers
- Fixation du niveau d’acceptation des risques
- Reporting aux comités de l’exécutif et de la surveillance
- Contrôle permanent de 1^er niveau structuré et robuste

Autres points et perspectives
- Synergies entre LCB-FT et lutte contre la fraude
- Outils S.I. actuels pour la LCB-FT et arrivée de nouvelles technologies
- Environnement bancaire perturbé et en mutation : quelles conséquences pour le contrôle interne ?

Exemples en séance et cas pratiques

1- Impact de la pandémie et du télétravail généralisé sur le fonctionnement de l’entreprise
Revue des impacts sur la gestion à court terme
Revue des impacts à plus long terme
Conséquences sur la gestion des risques, la conformité et le contrôle permanent

2- Adopter le modèle de cartographie des risques adapté à vos besoins
Rappel des du cadre réglementaire et des attentes du superviseur
Une cartographie unique vs plusieurs cartographies
Choix de granularité des risques et vision du contrôle permanent

3- Adopter la bonne approche pour le déroulement de l’exercice de cartographie
Principes et approche par les processus opérationnels
Axes d’analyse par les processus
Axes d’analyse des risques de non-conformité
Identification, analyse et conséquence du passage au mode télétravail

4- Adopter des grilles de cotation cohérentes et fédératrices pour chaque niveau de décision
Cotation du niveau des risques opérationnels vs de non-conformité
Cotation de l’environnement de contrôle permanent
Vue consolidée des cartographies et des risques (opérationnels + de non-conformité)
Niveau d’acceptation (« appétence ») des risques par la gouvernance et conséquences pratiques

5- Montrer les écarts issus du télétravail et exploiter les résultats de la mise à jour de la cartographie
Sélection/présentation des écarts liés au mode télétravail et suite des travaux à lancer
Sélection des dégradations des risques et points d’amélioration
Processus de mise à jour de la cartographie des risques

6- Pour l’avenir immédiat : évocation des enjeux de la pandémie et de la digitalisation sur le profil de risques

Référence à des exemples de documents/maquettes type

Combiner une formation de 2 jours avec un forfait de 3 à 7 jours de mission conseil pour le diagnostic flash

PHASE FORMATION (avec au choix) :
Cliquez sur les liens

1 - Mettre en œuvre un dispositif LCB/FT dans les établissements financiers

2- Coter, cartographier et contrôler les risques de non-conformité et LCB/FT

3- Mettre en œuvre un contrôle permanent de la conformité et des risques au sein d’une institution financière

4- Les fondamentaux de la gestion du risque opérationnel dans les activités financières

5- L’audit interne bancaire : bonnes pratiques pour augmenter son impact au sein de l’organisation

PHASE CONSEIL (en application de la formation choisie) :

- Analyse du dispositif et des travaux existants dans la fonction clé (sur base documentaire et entretiens avec des collaborateurs de la fonction clé)

- Revue des écarts avec les obligations et les attentes du superviseur

- Identification de points d’attention et des verrous éventuels

NOTE DE SYNTHESE incluant des recommandations d’actions correctives et une planification macro (remise d'un support écrit)

EXPOSÉ auprès du responsable de la fonction clé 

PROGRAMME

1- Simultanéité de chocs :
     -Néobanques et nouveaux acteurs dans le circuit de valeur ajoutée
     -Nouvelles technologies comme : menace ou arme ?
     -Profil de consommation : des ruptures rapides
     -Contraintes réglementaires : toujours

2- Vue sur la robotisation et l’IA sur les processus bancaires

3- Pandémie Covid : un accélérateur de tous les changements

4- Télétravail généralisé : un changement de mode à sécuriser

5- Bouleversements pour le contrôle interne et la gestion des risques

6- Quel(s) modèle(s) de banque pour demain ?

- Echanges en séance et partages d’idées
- QCM en fin de formation pour valider les acquis

PROGRAMME

1- Revue des grandes catégories de risques à maîtriser par les établissements

2- Rôle du superviseur ACPR et périmètre de contrôle

3- Dispositif cible de contrôle interne et de surveillance des risques attendu par l’ACPR

4- Déroulement type d’un contrôle sur place

5- Etendue des investigations et comportement à adopter

6- Bonne gestion des suites du contrôle :  la lettre de suite du SGACPR et plan d’action de mise en conformité

7- Typologies de sanctions et point de l’actualité récente

- Présentation d’exemples concrets
- QCM en fin de formation pour valider les acquis

PROGRAMME

1- Supervision bancaire et contrôle des établissements par l’ACPR

2- Rôles et responsabilités  des administrateurs vs des dirigeants effectifs

3- Compréhension des grandes catégories de risques devant faire l’objet d’une surveillance

4- Dispositif cible de contrôle interne permettant de surveiller les risques

5- Principes de surveillance des risques :
     -risques de crédit et de marché
     -risques de liquidité et de gestion de taux
     -risques opérationnel et de non-conformité

6- Ouverture vers de nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les banques dans une situation de pandémie durable

- Echanges et partages d’expérience entre participants
- QCM en fin de formation pour valider les acquis

1– Les fraudes
-Typologie des fraudes
-Méthodologie criminelle
-Vulnérabilité des professionnels
-Fausses identité et faux documents
-Les types de fraude documentaire
-Identité fictive, substitution d’identité, usurpation et vol d’identité
-Analyse juridique (pénale, commerciale, civile)
-Procédure pénale

2– Les contrôles des documents d’identité ou de voyage
-Les signes de sécurité visible à l’œil nu
-Les signes de sécurité révélés sur les copies
-Les cartes nationales d’identité
-Les cartes de séjour
-Les cartes de résident
-Le contrôle des passeport européen
-Le cas particulier du permis de conduire français
-Les documents étrangers

3– Modèles de documents originaux
-Composition des documents de prospects
-La copie des documents d’identité
-Les justificatifs de domicile
-Copie de documents étrangers
-Autres documents

4– Exercices pratiques sur des dossiers de prospects
-Exercices en fonction des besoins des stagiaires
-Conseils et lutte contre la fraude
-Mode de réaction juridique

Illustrations à partir d’exemples issus de situations réelles

La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session

• Première partie : Les évolutions légales et réglementaires

La cinquième directive LAB (2018/843)

Transposition en France et impacts principaux (crypto-monnaies, monnaie électronique…)

La directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (2018/1673)

Autres évolutions (représentant permanent…)

• Deuxième partie : Evolution des obligations métier et état de la menace

Les dernières instructions et recommandations de l’ACPR

Focus sur les nouvelles obligations de reporting

Les évolutions de Tracfin

Les derniers travaux de l’EBA

L’analyse de risque nationale préparée par le COLB et l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

Modernisation de la vérification de l’identité à distance

Les derniers travaux du GAFI

• Troisième partie : Evolution de la jurisprudence

Les dernières sanctions de la Commission des sanctions de l’ACPR

Sélection de sanctions de la Commission Nationale des Sanctions

Les conclusions pratiques à en tirer

Présentation générale de la conformité en assurance

L’environnement réglementaire et juridique
   - Les régulateurs et les superviseurs
   - Le Code monétaire et financier
   - Points clés applicables à l’assurance
   - Solvabilité II et la fonction clé de Vérification de la conformité

Périmètre des travaux de la conformité
   - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - Sous-traitances importantes ou critiques / Externalisation d’activités essentielles
   - Protection des intérêts de la clientèle
   - Déontologie et éthique
   - Réglementation Informatique et Libertés
   - Veille réglementaire et procédures internes
   - Nouveaux produits
   - Formation et sensibilisation
   - Suivi des actions correctives et reporting

La maîtrise du risque de non-conformité 
   - Cartographie du risque de non-conformité
   - Contrôle permanent et dispositifs de maîtrise du risque de non-conformité

Zoom sur les points d’actualité
   - Renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - La Directive Distribution Assurance
   - L'anticorruption et la loi SAPIN 2
   - Le règlement général européen de protection des données

Attentes de l’ACPR et analyse des dernières sanctions
- Les points de vigilance de l’ACPR
- La procédure de contrôle et de sanction
- Exemples de sanctions