PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES ET LES MISSIONS

BRÈVE HISTOIRE DE LA SUPERVISION :
L’évolution des principes et des méthodes

LES CONSÉQUENCES DE L’EURO :
Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.

LES RÉFORMES DE 2010 : ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 ET LOI N° 2010-1249 DU 22 OCTOBRE 2010 DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (LRBF)
Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes
Les limites et difficultés du dispositif antérieur
Les principales options retenues
Les assujettis

LES OBJECTIFS À CONCILIER, LA FAÇON DE LES ATTEINDRE :
Stabilité financière
Insertion dans les dispositifs européen et international
Protection du consommateur
Sécurité juridique

LA LOI N° 2013-672 DU 26 JUILLET 2013 DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES A TRANSFORMÉ L’ACP EN ACPR AU 1ER SEPTEMBRE 2013

LES DÉBATS ENGAGÉS ET INCERTITUDES FUTURES
Vers une supervision européenne ?
Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs

DEUXIÈME PARTIE : L’ACPR, ORGANISATION ET PROCÉDURES

LES MISSIONS ET POUVOIRS CONFÉRÉS À L’ACPR

L’ORGANISATION DE L’ACPR
Positionnement, nature juridique et gouvernance
L’organisation des collèges
La commission des sanctions
Organisation des services et moyens matériels et humains
Les pouvoirs de police
La mission nouvelle de "résolution"

LES PROCÉDURES
Les types de contrôle
Modalités du contrôle
Exercice des pouvoirs de police
Pouvoirs d’urgence
Procédures de sanction
Pouvoirs d’enquête et de surveillance
Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?

BILAN D’ACTIVITÉ
de l’ACPR
de la Commission des sanctions

QUELQUES POINTS PARTICULIERS
Les « bonnes pratiques »
Mise en demeure et mise en garde
L’Outre-Mer
Le contrôle du juge sur les sanctions
La gestion d’une demande d’agrément
…

Programme

Panorama de l'évolution de la menace
Inventaire des exigences applicables : CMF, les exigences européennes (DSP 2, RTS, GL, NIS, RGPD ...), rôle et attentes des superviseurs, contrôle interne de la sécurité des SI, ... etfocus sur les dernières évolutions réglementaires.
Bien choisir son référentiel de sécurité : panorama comparatif, ISO 27 000, ANSSI, EBIOS ....
Les supports de la PSSI : matrice des risques, plans de continuité et reprise, gouvernance, tests, ...
Focus sur ISO 27000 et ses annexes comme fil directeur de la gouvernance informatique
Les points de contrôle à mettre en place : tests, reporting, contrôle interne, ...
Prospective d’évolution et conséquences pratiques

Points forts

La sécurité informatique est devenue un enjeu crucial, dans un environnement où les menaces majeures se multiplient ;: pour les organismes financiers soumis au contrôle des régulateurs bancaires et aux exigences de l’EBA, cette montée du risque s'accompagne de nouvelles exigences formelles de plus en plus précises mais encore mal connues.
En 14 h  de formation (2 j en présentiel ou 4 demi journées) ce stage permet de comprendre l’évolution des menaces, d’identifier les exigences réglementaires (RTS, lignes directrices, instructions ...) et mécanismes de reporting associés, de choisir un référentiel de sécurité adapté à votre situation, de planifier la (re)structuration des procédures et supports nécessaires et d’en organiser l’amélioration continue dans la durée (gouvernance, veille, audits, tests, ...).
Économie de moyens, réduction du périmètre et ajustement des niveaux de sécurité aux menaces et contextes seront au cœur de l’approche pédagogique.
Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

L’IDENTITÉ, CLÉ DE LA DIGITALISATION

1. L’IDENTITÉ / L’IDENTIFICATION / L’AUTHENTIFICATION
Qu’est-ce que l’identité, règles et principes
Identification numérique : quels critères / éléments identitaires
Authentification

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RELATION CLIENT
Know Your Customer
De l’identité au « profiling »

3. LES ÉVOLUTIONS AUXQUELLES SE PRÉPARER
Renforcer l’authentification
Intégration de systèmes d’authentification dans les moyens de paiement

OPTIMISER LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE À LA FAUSSE IDENTITÉ

1. RAPPEL OPÉRATIONNEL
Que représente la fraude identitaire dans le monde
Enjeux

2. S’ORGANISER EN PRATIQUE
Identifier les faux documents
E-Commerce

3. QUELS MOYENS DE DÉTECTION DES FAUSSES IDENTITÉS  ?
Référentiels de documents authentiques
Outils de détection des faux documents

4. ÉTUDE DE QUELQUES CAS CONCRETS

Points forts
La formation est destinée aux équipes en charge du processus de KYC.
Les formateurs sont d’une part un spécialiste de la fraude dans les moyens de paiement et un ancien General Manager d’un Etablissement de Paiement.

PREMIÈRE PARTIE : RAPPEL ACCÉLÉRÉ DES FONDAMENTAUX DE LA RGPD

- Champ d’application de la directive
- Le problème de la protection des données à l’étranger et des transferts
- Les divergences d’approche : droit américain /droit européen
- BCR, clauses contractuelles types, consentement, décisions d’adéquation
- Les outils de la conformité

DEUXIÈME PARTIE : L’APPLICATION AU MONDE DES PAIEMENTS

- La tension avec les règles anti-blanchiment
- Les paiements : une donnée sensible, les usurpations d’identité
- Les normes privées
- Quel encadrement spécifique des données du paiement
- Étude des sanctions spécifiques au monde des Paiements

TROISIEME PARTIE : ATELIER

Les participants auront l’opportunité de soumettre avant la formation des problématiques auxquelles ils sont confrontés afin de les analyser en groupe durant cet après-midi d’atelier.

Points forts
La combinaison formation et workshop assure une approche très concrète.
Cette formation est dispensée par un chercheur spécialiste de la question, ayant travaillé avec des autorités de protection des données en Europe et des consultants praticiens de l’accompagnement des PSP.

Cette formation est présentée conjointement avec notre partenaire CANTON-Consulting dont leur Institut de Formation aux Métiers du Paiement a conçu cette nouvelle offre.

Points forts de la formation
Les arrêtés des 6 janvier, 25 février et 28 juillet 2021 ont remanié en profondeur les règles applicables en matière de contrôle interne des organismes financiers soumis au contrôle de l'ACPR. Outre le vocabulaire et les références juridiques, l' organisation du contrôle interne doit s'adapter en conséquence et s'étoffer, notamment sur la prévention du blanchiment ou la sécurité des systèmes d'information.

La pleine compréhension de ces évolutions est éclairée par l'analyse des exigences de l'Agence bancaire européenne (RTS et lignes directrices).

Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

Programme
Rappel du cadre applicable : CMF, arrêté modifié du 3 novembre 2014, les exigences européennes (DSP 2, RTS, ...), rôle et attentes des superviseurs, ...
Panorama des dernières évolutions réglementaires

Les points de contrôle à adapter :
- Prévention du blanchiment
- Sécurité des SI

Conséquences pratiques sur...
- L'organisation
- Les procédures
- Le reporting, ...

Exercices

1- Rappeler le cadre réglementaire, les attentes de l’ACPR et la complémentarité permanent/périodique :
Eventail des risques à contrôler et attentes du superviseur ACPR
Missions et complémentarité entre contrôles permanents et périodiques

2- Comprendre que les contrôles participent à un dispositif global de contrôle interne / maîtrise des risques :
En déploiement de la stratégie et des objectifs ‘risques’ de l’entreprise
Par rapport aux dispositifs préventifs et aux dispositifs correctifs

3- Organiser et cibler le contrôle permanent de 2^nd niveau et le contrôle périodique de 3^ème niveau :
Par rapport aux métiers, au 2^nd niveau ou aux risques et objectifs de l’entreprise/du groupe
Structuration de plan annuel ou pluriannuel de contrôle et choix des axes d’analyse

4- Obtenir des résultats différents selon des typologies de contrôle, préciser des points méthodologiques :
Des typologies de contrôle différents pour des besoins différents
Choix des points contrôles, périmètre et échantillon à contrôler, utilisation de KPI / KRI

5- Identifier et rédiger des constats pertinents, compris par les métiers
Actions sur les causes vs actions sur les effets ; volumétrie et arbitrage
Détermination de constats structurants, par rapport à la non-conformité, aux risques ou à la cible
Rédaction avec une argumentation structurée ; emploi de maquettes de restitution type

6- Formuler et calibrer des actions correctives entraînant une appropriation par les métiers
Rédactions d’objectifs ou d’actions
Contribution des métiers et recherche de consensus ; emploi de maquettes de support type
Calibrage du périmètre, délais, responsabilités et évolution dans le temps

7- Structurer un système clair de cotation-notation et communication avec les décideurs
Cotation des risques, de la maîtrise et des actions correctives en lien avec la cartographie des risques
Reporting et communication vers les instances de gouvernance pour obtenir leur appui

8- Anticiper les évolutions technologiques, l’approche et les outils de contrôle de demain

Illustrations et exemples pratiques à chaque étape, documents et maquettes ‘type’
Etude de cas pratiques, ex : entrée en relation, financement, protection de la clientèle ou étude de situations proposées par les participants

1- Rappeler les principales évolutions réglementaires de la dernière période :
Obligations de gestion et nouveaux reportings + priorités de l’ACPR et vis-à-vis du secteur assurance

2- Rappeler les principes structurants et les étapes de gestion incontournables dans la LCB-FT :
Etape de documentation et d’organisation
Etape d’entée en relation et de classification – exercice pratique
Etape de surveillance de la relation et de détection des situations atypies
Etape d’analyse, de décision de déclaration de soupçon et concernant la relation d’affaire

3- Connaître les notions de fraude fiscale et d’optimisation fiscale :
Infraction de fraude fiscale ou sociale et sanctions ; éclairage sur l’optimisation / évasion fiscale 
Exercice collectif pour identifier les situations de fraude fiscale/sociale simples
Principaux schémas de fraude/optimisation fiscale complexes

4- Rappeler la notion de situation atypique : détection modélisée en central et vigilance de terrain

5- Situations atypiques dans la clientèle de particuliers personnes physiques :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

6- Situations atypiques dans la clientèle de personnes morales / entreprises :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

7- Structurer et compléter la connaissance client (KYC) :
Les obligations légales et les attentes du superviseur
Les besoins complémentaires vis-à-vis de la cible

8- Formaliser les données, la documentation et l’archivage pour pouvoir justifier des décisions

9- Sensibiliser aux évolutions technologiques et aux moyens informatiques de demain

Illustrations et exemples à chaque étape
Utilisation privilégiée d’exemples ou cas soulevés par les participants

1- Contexte réglementaire, veille réglementaire et approche par les risques

Exposition aux risques et répartition des responsabilités
Veille réglementaire et connaissance des attentes du superviseur
Répartition claire des rôles et responsabilités entre fonctions clés

2- Cartographie des risques de non-conformité imbriquée dans le dispositif global de maîtrise des risques

Interactions avec le dispositif préventif de maîtrise des risques
Interactions avec le dispositif de surveillance et de correction

3- Phase préparatoire : modèle de cartographie adaptée et emploi de règles structurantes

Modèle de cartographie utile et adaptée à l’usage recherché
Processus opérationnels, de la granularité et axe d’analyse
Systèmes de cotation du risque de non conformité (brut/net) et de l’environnement de contrôle (DMR)

4- Phase de réalisation : une démarche adaptée à la culture de l’établissement

Rôle des acteurs dans la réalisation et relation avec les métiers
Déroulement de l’exercice sur le terrain étape par étape, validations, durée et ressources nécessaires

5- Phase de consolidation de toutes les cartographies de risque de l’établissement

Outils de consolidation entre cartographie de risques de non conformité et cartographie des risques opérationnels
Fixation de « l’appétence aux risques » : un repère et un objectif structurant pour tous les acteurs

6- Phase d’exploitation et maintenance de la cartographie des risques de non-conformité

Présentation des résultats aux décideurs, aux acteurs et communication
Passerelle entre cartographie des risques et la phase de contrôle permanent
Modalités de mise à jour

7- Autre bonnes pratiques et points d’attention dans une démarche de cartographie des risques

Aperçu des points clés des processus : de LCB-FT, de lutte contre la fraude ou la corruption,
Vigilance vis à vis des nouveaux risques banque-assurance et impact des évolutions technologiques

QCM, exemples et modèles de documents type