Certification recensée à l'inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) sous le N°2740

Cadre réglementaire encadrant les prestations essentielles externalisées (PEE)
› Enjeux de l’externalisation pour l’industrie bancaire
› Contexte réglementaire
› Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle
› Gouvernance et examen du contrôle des PEE
› Travaux de place et normatifs : IFACI, FBF...

Identifier et évaluer les risques liés aux prestations essentielles externalisées
› Critères d’éligibilité
› Principes de classification
› Typologie de risques associés à l’externalisation
› Approche par les risques des PEE
› Lien avec les cartographies des risques existantes

Mise en oeuvre du contrôle des prestations de services essentielles externalisées
› Le cadre de référence
› Contrôle de conformité et contrôle opérationnel
› Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle
› Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation
› Définition d’un niveau de surveillance adapté
› Contrôle sur pièces et sur place
› Élaborer le plan de contrôle permanent des PEE
› Elaborer un plan et guide d’audit des PEE
› Particularités des audits de PEE
› Audits dédiés vs audits mutualisés
› Suivi des recommandations d’audit des PEE

⇒ Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles 

Certification recensée à l'inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) sous le N°2517

Taux de réussite : 100%

Introduction

Les enjeux de la connaissance client
› Enjeux réglementaires
     −Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
     −Les exigences renforcées apportées par la troisième directiveen matière de LAB
› Risques, fraude
     −Lutte contre la fraude aux faux documents
› Enjeux commerciaux
     −Ciblage
     −Mise en portefeuille
     −Suivi
     −Anticipation des besoins du client

Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain
› Entrée en relation
     −Cas des personnes physiques, cas des personnes morales
     −Référencement
› Suivi du client
     −Obligations de déclaration
     −Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné

La revue du stock de dossiers existants

Sanctions et jurisprudence

     ⇒ Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles 

Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle
- Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques
- Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance
- Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au livret II
- Le Code de la consommation
- Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement
Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes
- Loi Châtel, LME : le principe d’une interdiction générale des pratiques déloyales
- La problématique des ventes liées et des ventes avec primes
- Les conventions producteurs/distributeurs

Étude de cas : analyse de la jurisprudence française et communautaire

Analyser les compétences de l'autorité de contrôle
Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle
- Les missions de l’ACPR
La direction en charge du contrôle au sein de l'ACPR
- Le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
L'élaboration des codes de conduite
- Les différences entre recommandations et positions
Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance
- Phase précontractuelle : publicité, documents remis aux prospects
- Phase contractuelle : souscription du contrat et exécution du contrat, fin du contrat

Exercice d'application : identification des pouvoirs spécifiques de l'ACPR en matière de pratiques commerciales

Intégrer les codes de bonne conduite
- Instruction n° 2011-I-19 relative à la procédure d’approbation d’un code de bonne conduite
- Approbation par l'ACPR des codes de bonne conduite établis par les associations professionnelles

Les recommandations de l’ACPR
Analyser les différentes thématiques de contrôle de l’ACPR
- La commercialisation des contrats d’assurance vie/prévoyance, le traitement des réclamations, les médias sociaux, la vente à distance et la publicité
Exercice d’application : impact en pratique des différentes recommandations

La directive DDA
Intégrer les nouveaux schémas de commercialisation
- La Gouvernance Produit
- Transparence, rémunération
- Information précontractuelle et Devoir de Conseil
- La formation des commerciaux

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

1- Maîtriser le nouvel environnement juridique relatif à la distribution de l’assurance et ses conséquences
- Revue de l’environnement juridique (Codes des assurances, Code monétaire et financier…)
- Maîtriser les conditions d’accès à la profession des distributeurs : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, formation continue...
- Analyser les différences de responsabilité des statuts des différents intermédiaires

2- Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil
- Présenter les différentes obligations précontractuelles relatifs aux intermédiaires en Assurance ?
- Présenter les différentes obligations précontractuelles relatifs aux entreprises d’assurance
- Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires : les 3 niveaux de Conseil.
- Formaliser l’obligation de conseil et/ou de mise en garde pour les assureurs en assurance vie

3- Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
- Fournir un conseil adapté à la typologie du produit
- Cibler la clientèle en fonction du profil en assurance vie: néophyte, expert...
- Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR
- Le conseil dans la durée

4- Faire face à un contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Le rôle et les recommandations de l’ACPR
- Le contrôle des distributeurs.
- Exemple de sanctions de l’ACPR en matière d’information et de conseil

5- Zoom sur la vente à distance

Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles

1/ Les enjeux et impacts du Big Data dans le monde de la finance

Définition du Big Data et principaux impacts
Les apports du Big Data par rapport aux outils prédictifs
Améliorations de performance délivrées par le Big Data
Principaux domaines d'application: Scoring, KYC, fraude, ciblage marketing
Flux de nouvelles données couverts par le Big Data (réseaux sociaux, Open Data, signaux faibles, text mining…)

2/ Comment réussir son projet Big Data ?

Des réussites inégales (cas d’étude de projet Big Data)
Principales fonctions impliquées, organisation du projet, profils clés et nouvelles fonctions Big Data
Objectifs, calendrier, milestones des projets Big Data
Conseils, meilleures pratiques, premiers retours d’expérience

3/ Les outils et les technologies du Big Data ?

Les pionniers du Big Data (Facebook, Amazon, Google…)
Plateformes adaptées (Hadoop et autres solutions)
La parallélisation des traitements le recours à MapReduce et Mahout
Bases de données adaptées NoSQL (Cassandra, MongoDB…)

4/ Les usages du Big Data et la convergence vers la Banque Digitale

L’amélioration des outils de contrôle et de prédiction
La lutte contre la fraude et la collecte individualisée d’informations
La contextualisation et les propositions clients hyperciblées
Analyse détaillée des sous composantes de performance ajoutées par le Big Data : data quality, KYC, meilleur ciblage, réduction des taux de défaut

5/ Cadre juridique, contraintes réglementaires

Gérer les risques juridiques liés au Big Data
Utilisation proportionnée des Web crawlers, collecte d'informations et responsabilités juridiques
Différences entre application aux personnes physiques et aux entreprises
Le cadre national CNIL et son évolution face au Big Data

⇒ Tout au long de ces 2 journées, étude de cas /retour d'expérience autour du système Scoring Advantage intégrant différents modules Big Data

⇒ Un examen sous la forme d'un QCM validera les acquis de ces 2 journées