ÉVALUATION INITIALE

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GOUVERNANCE
Les diverses formes de gouvernance (conseil d’administration, directoire et conseil de surveillance)
La collecte des informations nécessaires à l’exercice du mandat d’administrateur
Les règles déontologiques et de conformité de l’exercice du mandat d’administrateur, les responsabilités encourues
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gouvernance ? (relations entre mandataires, tenue des réunions etc…)

QUELLES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR DES PSP ?
Contrôle interne et contrôle externe des structures
Les comités spécialisés
Les relations avec le superviseur.

MISE EN SITUATION

ÉVALUATION DE LA JOURNÉE

Points forts
Une approche ludique : serious game
La mise en situation permet d’exercer immédiatement les enseignements de la journée.
Un formateur de haut niveau qui a exercé de lourdes responsabilités opérationnelles
Il a créé la formation du Ministère de l’Intérieur pour les administrateurs de sociétés, fondations et associations, de l'Etat ou des collectivités locales.

Certification recensée à l'inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) sous le N°2384

Taux de réussite : 100%

Rappel des références réglementaires et des pratiques déplace

Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible

Organiser et accompagner les travaux du contrôle permanent de 1er niveau

Réaliser les contrôles permanents de 2nd niveau

Domaines d’exercice du contrôle permanent

Communication avec le superviseur et les organes de direction

1- Reposer le contexte réglementaire et les périmètres de non-conformité
Rappel du processus réglementaire et points clés de la réglementation
Périmètre des risques de non-conformité en France
Rôle et responsabilités de la fonction ‘conformité’ et liens avec les autres fonctions clés

2- Cartographier et contrôler au sein du dispositif de contrôle interne multirisques
Un seul dispositif cohérent pour maîtriser tous les risques
Un modèle de cartographie adapté aux objectifs recherchés
Un contrôle permanent composé d’un 1er et 2nd niveau : bonnes pratiques

3- Adopter des méthodologies structurantes pour cartographier et contrôler
Recherche de connaissance des activités et des processus opérationnels
Cotation du risque de non-conformité vs cotation du risque opérationnel
Cotation du dispositif de maîtrise des risques (DMR)

4- Réaliser une cartographie des risques de non-conformité avec des modèles type
Travaux préparatoires, choix des axes d’analyse et granularité
Déroulement de l’exercice sur le terrain et relations avec les métiers
Exploitation des résultats et mise à jour
Présentation des résultats aux dirigeants

5- Dérouler un processus de contrôle permanent de 2nd niveau structuré et efficace
Elaboration du plan de contrôle de 2nd niveau et des programme de travail
Réalisation des contrôles et typologies de contrôle
Restitution et élaboration d’actions correctives utiles avec les métiers
Suivi et mise à jour des actons correctives
Restituer et communiquer avec les dirigeants

6- Impliquer les dirigeants
Fixation du niveau d’acceptation des risques
Reporting aux comités de l’exécutif et de la surveillance

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

1- Rappel du cadre réglementaire
Pour les activités bancaires
Pour les activités de services d’investissement
Risque de non-conformité dans la banque

2- Points clés à respecter
Gouvernance : les organes dirigeants
Gouvernance : les instances de décision
Conflit d’intérêt
Chinese wall
Politique de cadeaux
Politique de rémunération
Enregistrements
Devoir d’alerte

3- Mission du déontologue
En matière de préservation des intérêts de l’établissement
En matière de préservation des intérêts des clients
Relations internes

4- Revue du dispositif cible
Encadrement de l’activité
Formation et sensibilisation
Actions de surveillance

5- Mise en pratique : Mise en œuvre dans un établissement financier
Préparation individuelle
Correction collective et identification des points clés

1. Rappel des références réglementaires et des pratiques de place

Rappel des obligations réglementaires françaises et internationales

Rôle attendu du contrôle permanent, audit interne d’entité et inspection générale de groupe

Contrôle interne : bonnes pratiques de place en matière d’organisation cible

2. Eléments d’appréciation permettant de construire le plan d’audit ou de contrôle

Cartographie(s) des risques élaborées par les fonctions de 2^nd niveau

Résultats des études et des audits internes comme externes

Prise en compte des évolutions  et des projets de l’établissement

Harmonisation préalable des cotations de risque afin d’obtenir un étalon cohérent

3. Contrôle permanent : pour vérifier la maîtrise des risques en continu et prévenir leur survenance

Rappel des fondamentaux : périmètre du contrôle de 1^er niv / contrôle de 2^nd niv

Granularité des cartographies : lien entre couples risque-évènement et points de contrôle

Planification de toutes les catégories de travaux : revue du périmètre et quantification

Revue des documents de travail, des rapports de contrôle et de la piste d’audit

4. Contrôle périodique : pour apprécier le niveau et l’efficacité de la maîtrise des risques

Couverture des différentes catégories de mission et distinction audit local / inspection générale

Formalisation de l’objectif à atteindre et définition des méthodes de contrôle

Plan annuel de contrôle permanent de 2^nd niveau et interactions avec la cartographie des risques

Revue des documents de travail, des rapports d’audit et de la qualification des recommandations

5. Plan de contrôle permanent et plan d’audit : quels découpages adopter ?

Revue des types de découpage : par fonction, par processus, par texte réglementaire, par thème

Découpages cohérent pour le contrôle permanent vs contrôle périodique

6. Rappels méthodologique et supports type

Revue des différents types de contrôle

Profondeur, fréquence et échantillon de contrôle

Revue de maquettes de documents type

Point sur les outils informatiques

1- Rappeler le cadre réglementaire et les bonnes pratiques de place
• Réglementation (arrêté du 3/11/2014) et attentes du superviseur
• Missions attendues des différents acteurs de la maîtrise des risques
• Bonnes pratiques en matière de contrôle interne : organisation cible

2- Intégrer la cartographie et les contrôles dans un processus cible cohérent (rappels)
• Connaissance de ses activités, ses contraintes et ses risques
• Encadrement des activités
• Surveillance et pilotage des activités

3- Bâtir une cartographie des risques adaptée
• Quelle grille «d’appétence aux risques » ou niveau de risque de non-conformité accepté ?
• Risques et évènements de risque : méthodes et exercice d’évaluation
• Quelle granularité pour quel usage ? Participation du contrôle permanent
• Risques opérationnels vs risques de non-conformité

4- Bâtir un dispositif et un plan de contrôle permanent en conséquence
• Un contrôle permanent : pourquoi faire et comment faire ?
• Un contrôle préventif en complément au contrôle lié à des risques identifié dans la cartographie
• Granularité et fréquence des contrôles par rapport à la cartographie des risques
• Construction du plan de contrôle permanent

5- Faire vivre le lien entre cartographie et contrôles
• Restitution et exploitation des contrôles ou des autres informations disponibles
• Mise à jour de la cartographie et du plan de contrôle

6- Adopter une grille de cotation multicritère des risques et des actions correctives
• Présentation d’une grille de lecture cible en séance
• Applications pratiques et challenge de la part des participants
• Mise en place d’une convergence/passerelle entre audit-contrôle-conformité-risques

7- Arbitrer, restituer et communiquer. Place du contrôle périodique

⇒ Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles

Connaître le cadre réglementaire applicable en matière de risque opérationnel Réforme Bâle III-IV / CRD IV
› Obligations contenues dans l’arrêté du 3 novembre 2014
› Les différentes approches pour le calcul des besoins en fonds propres

Connaître les risques de l’établissement
› Revue de l’offre, des clients et du modèle d’activité
› Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
› Identification des processus
› Identification des familles de risque

Elaborer, exploiter et mettre à jour une cartographie des risques opérationnels
› Revue des approches méthodologiques
› Grille « d’appétence » aux risques et autres travaux préparatoires
› Déroulement de l’exercice de cartographie
› Présentation et diffusion des résultats
› Plan d'actions correctives pour arbitrage

› De la cartographie des risques au plan de contrôle permanent

› Processus de mise à jour de la cartographie : fréquence, éléments constitutifs...

Autres aspects de la gestion du risque opérationnel
› Articulations entre la fonction ‘risque opérationnel’ et la fonction ‘conformité’
› La fraude externe et interne : revue des typologies
› La fraude : activités sensibles
› Reportings vers le superviseur et les organes de direction
› Examen des progiciels sur le marché

Révision méthodologique
› Maîtriser la méthodologie de cotation des risques
› Savoir appliquer le bon type de contrôle

Point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

1. Connaître les missions et du fonctionnement de l’ACPR

MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne

Rappel des missions attribuées à l’ACPR

Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

2. Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites

Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site

Phase impliquant  le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite

Phase débouchant sur une sanction et ses suites

3. Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

Gouvernance et dispositif général de contrôle interne

Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …

Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

4. Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle

Identification, sensibilisation des fonctions et des  collaborateurs clés

Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens

Vérification et transmission des documents

5. Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite

Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse

Lettre de suite : argumentation et

Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

6. Gérer la phase de sanction

Convocation  en Commission des sanctions : quelle approche ?

Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions

Voies et délais de recours suite une sanction

Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

⇒ Formation intégralement interactive construite à partir de cas pratiques anonymisés fournis par les participants et favorisant le "brainstorming" entre les participants autour des thèmes suivants :

Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Méthodes et techniques 
›› Identification des méthodes et techniques pertinentes pour l’activité de l’établissement
›› Cartographie des organisations criminelles
›› Typologies de crimes et argent sale !
›› Revue des techniques de blanchiment d’argent

Dispositif de contrôle de conformité LAB/FT : Approche par les risques
›› La fonction centrale des règles de l’approche par les risques
›› Connaissance clients : quelle dispositifs mettre en place ?
›› Les obligations de vigilances & modalités d’identification des opérations ≪ atypiques ≫
›› Indice de risque : La recherche d’opérations atypiques qui peuvent cacher un risque de blanchiment ou de fraude
›› Circuit de traitement des alertes, examens renforcés, déclarations à Tracfin, fermeture de comptes

Mettre en oeuvre un dispositif de Contrôle LAB/FT : Le contrôle des risques
›› Une fonction centrale en charge de coordonner et d’animer le dispositif
›› Une vigilance de 1er niveau au sein des métiers et une vigilance de 2nd niveau au sein du central
›› La production de requêtes informatiques permettant d’identifier les opérations atypiques 

›› Implication du responsable LAB/FT vis– à-vis des nouveaux produits et des nouvellesprocédures
›› Sensibilisation et formation de collaborateurs
›› Modalités de contrôle permanent de 2nd niveau sur la mise en oeuvre de la vigilancepar les métiers
›› Autres bonnes pratique et points d’attention

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes 
–Nouveau décret d’application de la 4ème directive, 5ème directive anti-blanchiment, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
–Quels nouveaux process mettre en place ?
–Quel impact sur le traitement des PPE, les informations accompagnant les virements de fonds, les déclarations de soupçon à TRACFIN, la lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… ?
–Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?

Décret d’application de la 4ème directive LCB/FT : les difficultés pratiques
–Vers un élargissement de la notion de PPE
–Distinction formelle entre identification et vérification d’identité : application en vigilance simplifiée
–Nouvelle mesure d’identification : règlement e-DIAS

Face à l’évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive, quels nouveaux réflexes adopter ?
–Comment Tracfin travaille-t-il en réseau avec l’administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?
–Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?
–Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?

Evolution des Contrôles de l’ACPR
–Comment l’ACPR a renforcé la profondeur de ses investigations.

Point sur quelques lignes directrices récentes de l’ACPR
–Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (publié le 14/12/2018)
–Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (publié le 17/7/2017, puis le 20/04/2018)
–Lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN sur la déclaration de soupçon (20/04/2018)
–Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (26/12/2018)
–Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs (27/07/2017)
–Lignes directrices de l’ACPR relative à la tierce introduction (26/12/2018)

Analyse de quelques sanctions récentes de l’ACPR

Analyse de nouvelles tendances mises en évidence dans le rapport Tracfin

Sanctions et Embargos
– Rappel du dispositif international
– Exigences en matière d’outils
– Evolution des sanctions américaines
– Evolution des sanctions européennes
– Pénalités récentes émises par l’administration américaine
– Pénalités récentes émises par des autorités non américaines