Contexte et enjeux
› Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques,
› Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées

Panorama de l’environnement normatif › International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/ UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC)
› Focus sur la position et les recommandations du régulateur anglais

Revue de la jurisprudence
› Principales décisions

Quelles responsabilités pour les banques et leurs dirigeants?
› Vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, des autorités nationales locales, de leurs régulateurs, de leurs clients (particuliers et
corporates)

Les points d’entrée du risque

Dimensionner le dispositif de prévention et de détection des situations à risque
› De l’auto proclamation à la l’effectivité : les moyens à mettre en oeuvre
› Jusqu’où la banque doit-elle s’impliquer ? La surveillance et l’analyse de la cohérence des opérations, définir l’intensité des due diligences et du suivi des clients.
› Quelles sont les opérations à risque (SPV, CREDOC, etc)
› Les procédures adaptées, le système de remontée d’alertes

Comment intégrer la prévention de la corruption dans les dispositifs existants ?
› Evolution du dispositif anti-blanchiment, de contrôle interne et d’audit, ainsi que celui relevant  du droit social et de la gouvernance de la banque

Situations à risque (études de cas)
› Analyse de scénarios et de montage de corruption
› Résolution interactive pour faciliter l’appropriation des réflexes d’analyse du risque :
    - Pour la banque d’investissement : les forme de corruption généralement rencontrées, les principaux montages, les risques lors des
appels d’offres internationaux,
   - Pour la banque privée : détecter et faire face à la corruption des employés de banque

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Références réglementaires et règles de bonnes conduites
› Dispositions législatives et réglementaires concernant la « Réclamation client »
› Définitions, présentations des entités et acteurs concernés
› Principes régissant les relations entre l’établissement financier et sa clientèle : règles de bonne conduite ou dispositions déontologiques (devoir de conseil, information, gestion des conflits d’intérêts, primauté des intérêts du client, …)

Procédure de traitement des réclamations clients
› Etapes de réception et d’identification des courriers, appels téléphoniques ou messages électroniques pouvant constituer des réclamations
› Définition des circuits de traitement par typologie de réclamation
› Détermination des délais de réponse et de résolution « Escalation »
› Définition des habilitations en interne et cas de recours au médiateur

Circuit d’information entre le client et l’établissement financier
› Une information claire et compréhensible en direction de la clientèle sur les moyens d’adresser une réclamation (saisine) et sur les modalités d’examen en interne (traitement)
› Communication régulière sur le suivi des réclamations, ainsi que sur leur résolution

Organisation, suivi, contrôle des réclamations et de leur traitement
› Formation et sensibilisation des équipes à la gestion opérationnelle des réclamations clients
› Organisation des contrôles clés 1er niveau
› Missions de contrôle dédiées au titre des 2èmes et 3èmes niveaux sur la correcte application des procédures et sur le traitement induit des données à caractère personnel
› Intégration des manquements relatifs aux
réclamations clients à la cartographie des risques
opérationnels
› Mise en place de dispositifs de maîtrise du risque
et suivi de plan d’actions correctives

Comprendre le dispositif réglementaire et de surveillance prudentielle mis en place par les autorités de contrôle
› Historique
› Synthèse des reportings
› Respect du CRBF 97.02

Le reporting SURFI
› Objectifs et champ d’application
› Cadre réglementaire
› Présentation générale du dispositif
› Textes et documentation disponible
› Les dimensions (attributs)
› Liste des états à remettre
› Système de remise : tronc commun, seuils par activité
› Périodicité et délais

Les états FINREP
› Définitions, objectifs et champ d’application
› Cadre réglementaire
› Présentation générale du dispositif

Les états COREP
› Bâle I à Bâle III et les 3 piliers de la réforme
› Les principaux changements de Bâle III et dates d’application
› Le dispositif général
› Composition des Fonds propres : Core T1, Tier 1, Tier 2 et ajustements
› Présentation générale de l’état COREP «CA»
› Les évolutions prévues :
    Hausse des exigences de fonds propres
    Liquidité court terme (LCR)
    Liquidité long terme (NSFR)
    Ratio de levier
› Champ d’application, périmètre et définitions
› Principe de calcul
› Approche standard
› Principes de calcul
› Composition du portefeuille de négociation
› Seuils d’assujettissement
› Méthode générale de calcul des exigences de fonds propres
› Liste des informations à publier

Le coefficient de liquidité et le dispositif
l’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque de liquidité
› Le dispositif :
    Objectif et textes. - Les 2 approches. - Les textes.
    Champ d’application et modalités de transmission.
› Le coefficient de liquidité :
 Contraintes réglementaires. - Composition du ratio.

Le contrôle des grands risques
› Présentation générale :
 Objectifs et périmètre : Définitions et textes. Le reporting.
› Modalités de calculs :
    Contrainte réglementaire. Taux de pondération.
Facteurs de conversion. Garanties.

Evolutions prévues
› Les évolutions prévues :
    Hausse des exigences de fonds propres
    Liquidité court terme (LCR)
    Liquidité long terme (NSFR)
    Ratio de levier

Informations
S Contactez-nous à institute@arrow-group.eu
ou au +33 1 44 94 92 50
Reporting réglementaire et prudentiel
Sessions

De Bâle II vers Bâle III
› Tirer les leçons de la crise bancaire de 2008- 2009
› Principaux textes applicables
› Renforcer la stabilité du système financier
› Etat d’avancement et calendrier de mise en oeuvre

Contenu de la réforme Bâle III
› Augmentation quantitative des fonds propres affectés aux risques de marché
› Renforcement qualitatif des fonds propres des banques
› Durcissement des règles d’exigibilité des fonds propres (Core Tier 1)
› Comparaison des fonds propres Bâle III vs Bâle II
› Limitation de l’arbitrage règlementaire pour le plafonnement du leverage de la › banque et l’encadrement de la titrisation
› Des fonds propres plus stables
› Renforcement des exigences en matière de programmes de stress tests
› L’apparition de ratios internationaux de liquidité
› Liquidity Coverage Ratio
› Net Stable Funding Ratio
› Un encadrement du bilan indépendant des mesures de risque : le ratio de leverage
› Coussin additionnel pour les banques systémiques

Dernières évolutions
› Un renforcement des fonds propres accélérés
› Les nouvelles formes de fonds propres autorisées dans Bâle III

Les impacts de Bâle III pour l’activité bancaire
› Pénalisation de la prise de risque pour compte propre dans les banques
› Des mesures de risque de marché et de liquidité durablement «stressées»
› Meilleure prise en compte des risques de contrepartie
› Des marchés plus consommateurs de liquidité et de capitaux propres
› Les limites de Bâle III : techniques, géographiques et juridiques

Le dispositif FATCA
› Les spécificités du nouveau cadre international
› La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’obligation d’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’IRS (administration fiscale US)
› Les entités et activités concernées
› Les sanctions et risques encourus
› Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?
› Le calendrier réglementaire

Les points d’attention
› Déterminer qui sont les FFI (Foreign financial investment) : instituts financiers appelés à appliquer les obligations établies par FATCA, ou à supporter le prélèvement de 30% sur les revenus de source américaine
› IRS Reporting agreement
› Titulaire US de comptes
› Personnes non coopératives (« recalcitrant account holder »)
› Obligation documentaire annuelle
› KYC vs FATCA

Les impacts opérationnels liés à la mise en oeuvrede FATCA
› Vision des impacts opérationnels sur l’organisation, les pratiques, les processus et les outils
› Quels chantiers mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais ?
› Déclinaison par type d’entités ou activités (banque de détail, banque privée, gestionnaire d’actif, compagnie d’assurance, services titres…)
› Les meilleures pratiques pour une mise en place efficace et peu coûteuse

Introduction

Les enjeux de la connaissance client
› Enjeux réglementaires,
     - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
     - Les exigences renforcées apportées par la troisième directive en matière de LAB
› Enjeux commerciaux (ciblage, mise en portefeuille, suivi, anticipation des besoins du client)

Cas pratiques
› Exercices sur la recherche du bénéficiaire effectif
› Pièces à réclamer pour justifier la provenance des fonds

Jeux de rôles : comment endosser le message du KYC face au client et traiter les objections.
Plusieurs scénari en faisant varier les situations du conseiller et du client et les moyens de communication

Le dispositif français de lutte anti- blanchiment
› Les acteurs et régulateurs concernés
› Normes internationales à l’origine du dispositif français (40+9 recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE)
› La réglementation française, présentation des principaux articles du CMF (articles L561-1 et suivant/articles R561-1 et suivant, portée de l’ordonnance du 30 janvier 2009)

Le rôle de Tracfin
› Origine du service
› Fonctionnement du service
› Bilan d’activité du service
› Coopération de la cellule de renseignement avec les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier

La déclaration de soupçon
› Portée juridique
› Opportunité de faire une déclaration de soupçon par l’analyse de risque
› Atelier : comment remplir le formulaire de déclaration de soupçon et rédiger une bonne analyse
› Conséquences de la déclaration de soupçon

L’analyse de critères de vigilance à travers l’étude de quelques typologies de fraudes emblématiques

Réflexion sur les menaces nouvelles susceptibles de mobiliser les professionnels

Introduction
› Transposition de la Directive Européenne
› Objectifs

Définition et textes de référence
› Le Code Monétaire et Financier
› Le règlement général de l’AMF

Les opérations d’initiés
› Définition
› Règles de bonne conduite
› Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique : Liste d’initiés.

Les opérations de manipulations de cours
› Définition

Le délit d’information trompeuse
› Définition

Exemples de signaux qui doivent alerter
› Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés
› Conclusions concernant ces exemples

Exemple de procédure interne

Les risques encourus
› Risque de réputation
› Sanctions administratives
› Sanctions pénales