Les exigences réglementaires de Solvabilité 2 pour l’ORSA
› Les textes de référence en matière de gestion des risques et ORSA
› Les étapes clés du processus ORSA

ORSA et la gouvernance
› La nécessité d’une cartographie globale des risques

Comment piloter l’ORSA
› Comment relier l’ORSA et la stratégie de l’entreprise ?
› ORSA : tolérance au risque, appétit au risque et limites
› Produire un reporting pertinent pour piloter l’ORSA

Besoin global de solvabilité
› Définition de la limite de tolérance au risque (seuil de la VaR)
› Cartographie des risques
› Modélisation des principaux risques techniques en assurance de personnes (Obsèques, Arrêt de travail, Santé, …)

Mesure de l’adéquation des hypothèses du modèle standard
› Calcul de corrélation entre les marchés actions / taux / immobilier
› Risque actions : estimer la réalité du choc à 99,5%
› Risque de taux : modèles de déformation des courbes de taux
› Risque de change : modélisation et projection des cours
› Risque de mortalité : approche stochastique

Cette "formation-coaching" conçue pour les dirigeants et administrateurs leur permettra d'exercer leur mandat en parfaite connaissance de la réglementation Solvabilité 2

Pilier I : Ressources financières

Actifs éligibles
Evaluation des actifs et passifs d'assurance
Quantification des risques
Dépendance des risques
Provisions techniques
Capital cible SCR
Capital minimum MCR
Modèle standard et modèle interne

Pilier II : Supervision financière

Objectifs des Autorités de surveillance
Processus de révision des superviseurs
Système de Gouvernance
Risk Management Corporate Gouvernance
Supervision et fonctions de contrôle
Contrôle interne
Stress testing
Externalisation

Pilier III : Communication financière

Information / publication
Qualité des données / Service Inventaire
Reporting réglementaire SFCR - RSR - QRT
Contenu / Destinataire / Fréquence
Résultats et enseignements du QIS 5

ORSA (Own Risk and Solvency Assessment)

L’ORSA et le pilier II
Mise en place du processus - Risk Capacity
Mise en œuvre opérationnelle de l’ORSA
Le reporting ORS
L'ORSA : élément du pilotage stratégique

Mise en œuvre de Solvabilité II pour l’assureur

Chantiers de Solvabilité II
Bilan prudentiel Solvabilité II
IFRS 4 / EV / MCEV et Solvabilité II
L'après Solvabilité II : nouvelles problématiques

Tour de table Partage d’expérience sur la façon dont le rôle de l’ACPR est perçu par les acteurs présents

Préambule
Rappel des missions dévolues à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Les points de contrôle de l’ACPR chez les distributeurs en assurance
Lister les obligations qui s’imposent aux organismes d’assurance distributeurs en assurance (Assureurs ou Intermédiaires)
Partage d’expérience : selon que l’on soit IAS ou Assureur sur les obligations prises au sein des entreprises des participant(e)s
Revisiter les points de vigilance incontournables et les nouveaux enjeux suite à la mise en œuvre de la directive distribution en assurance
Mettre en exergue les risques de non-conformité de chaque acteur, constitutifs de l’élaboration de sa cartographie spécifique

Résumer la procédure de contrôle de l’ACPR
Faire la distinction entre les contrôles à caractère généraux et les contrôles spécifiques
Lister les droits des acteurs (ACPR et organisme assujetti)  lors d’un contrôle (Dispositions légales, Charte de contrôle de l’ACPR)
Enumérer les étapes clés d'un contrôle ACPR : lettre de mission, accueil, déroulement, production de documents, échanges, rapports.
Connaître le déroulé de la   procédure « contradictoire » orale et écrite
Gérer les délais de réponse à un rapport écrit et son contenu

Cas pratique Exercice pratique de réponse à un rapport de l’ACPR

Anticiper les suites d’un contrôle
La lettre de suite
Les mesures de police administratives
La commission des sanctions

Illustration : lettre de suite et/ou d’une sanction

Se préparer au contrôle
Préparer le « classeur » ACPR
Réunir toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction du statut et de l’activité du distributeur
Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d’investigation de l’ACPR : réseau commercial interne, réseau commercial externe (formation, procédures de vente, organigrammes, conventions, etc.)
Mettre en place un « Savoir être » et déterminer les personnes qui devront répondre à un contrôle

Exercice d’application sur les thématiques à inclure dans le « classeur » pour sa propre entreprise

1- Comprendre le marché de l’intermédiation en assurance
› Identifier les enjeux de la distribution de l’assurance
› Connaitre la diversité des acteurs
› Distinguer l’intermédiation de l’activité d’apporteurs d’affaires

2- Identifier les points clés des nouvelles obligations
› Analyser la loi de transposition du 15/12/05
› Examiner les différents statuts des intermédiaires
› Recenser les conditions d’accès à la profession
› Définir le rôle de l’ORIAS
› Connaitre les obligations d’information et de conseil
› Analyser l’ordonnance du 30/01/09 sur l’évolution du devoir de conseil en assurance vie et la mise en place des conventions producteur/distributeur

3- Cerner le rôle de l’ACPR et intégrer ses recommandations
› Connaitre les missions et les pouvoirs de l’ACPR
› Décrire la direction en charge du contrôle des pratiques commerciales au sein de l'ACPR
› Définir l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance
› Appréhender le pouvoir de sanction
› Analyser les recommandations et contrôles de la commercialisation de l’assurance vie par l’ACPR
› Identifier les bonnes pratiques en matière de conseil et d’information client

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.