Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en œuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

Introduction
Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive intermédiation
Identifier l’ensemble des acteurs assujettis, les produits, et les  canaux de distribution concernés
Appréhender la notion de produits d’investissements basés sur l’assurance (PIA)

POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation Evaluer l’impact sur les contrats/conventions en cours Evaluer l’implication du producteur en amont du processus Définir la notion de marché cible et la mettre en place Quels vont être les critères ? Mettre en place un suivi en  interne et le lier au devoir de conseil Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
Mise en situation : identification des actions à mettre en place dans le cahier des charges du comité POG et dans les conventions Producteur/Distributeur

Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Traduire le renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
Identifier les documents à formaliser et les informations à fournir Définir la recommandation personnalisée et distinguer les 3 niveaux de conseil
Appliquer opérationnellement  le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client » Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité Etude de cas : analyse d’un document de conseil en assurance non-vie et/ou d’une recommandation personnalisée en assurance vie
Illustration : analyse de documents (DIPA et de DIC ) et de leurs particularités

Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
Définir et formaliser la transparence de la rémunération
Identifier la politique de rémunération mettre en œuvre et recenser les informations à fournir au client
Cerner les limites de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Illustration : illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone

Appréhender l’obligation de formation continue
Définir les acteurs concernés par la formation et les programmes de formations acceptées
Mettre en place une nouvelle fonction chez les assureurs, référent de l’ACPR Contrôler le suivi des formations

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session

PASSIF

Types de produits :
› Épargne : contrats en unités de compte (UC), fonds en euros, multi-supports, cantonnement, exotismes (bons de capitalisation…)
› Contrats en cas de vie / en cas de décès › Prévoyance, santé
› Non-vie : branches et types de déroulement
› Réassurance : cessions / acceptations - proportionnel, non proportionnel : des passifs à l’actif

Modèles
› Table de mortalité / table d’expérience
› Provisionnement non-vie : triangles, branches longues
› Gestion des rentes
› Modélisation des catastrophes
› Conditions d’application : vérification des hypothèses, limites des modèles

SOLVABILITÉ II (SOLVENCY II)

Contraintes actuelles d’actif / passif

Bilan d’une compagnie d’assurance / Bilan prudentiel
Enjeux Solvabilité II
Cartographie des risques
MCR / SCR - couverture par les fonds propres Modélisation des risques (focus sur le risque de marché, risque opérationnel)

ACTIF

Structure des actifs d’assureurs
› Actifs en représentation des engagements techniques / actifs libres
› Allocations d’actifs types
› Gestion propre - gestion déléguée
› OPCVM ouverts, dédiés et mandats de gestion

Enjeux réglementaires
› Réserve de capitalisation (cantonnement), provision pour risque d’exigibilité, participation aux bénéfices
› Impact des chocs d’actif
› Obligations de transparence

TYPOLOGIES DE GESTION ET BESOIN DES ASSUREURS
Notion de benchmark
Principes de la gestion core-satellite Gestion indicielle - Gestion active
Gestions de taux - Gestions actions

ALM, SOLUTIONS D’OPTIMISATION DES FONDS PROPRES
Émission de titres subordonnés
Transfert de risque
› Réassurance
› Titrisation : cat bonds - life bonds
› Gestion LDI et overlay
› Réduction des risques de passif : vers de nouveaux contrats d’assurance-vie ?

La Directive Européenne Solvabilité II
› La genèse et les objectifs de Solvency II
› Le calendrier de Solvency II
› Le parallèle avec Bâle 2
› Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative
› impact studies…

Les règles prudentielles applicables à l’assurance actuellement
› Le code des assurances
› Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995
› Le calcul de la marge de solvabilité
› Le bilan du dispositif actuel : avantages et inconvénients

Dispositions de la Directive Européenne
Solvabilité II et ses enjeux pour les assureurs.
› Pourquoi un cadre harmonisé européen ?
› Les objectifs poursuivis par Solvency II
› L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers
› Les enjeux de Solvabilité 2 pour les sociétés d’assurance

Les futures règles prudentielles et leur impact sur l’organisation comptable des assureurs
› L’évaluation des engagements techniques : une affaire d’actuaires
› Passage de modèles déterministes à stochastiques
› La modélisation : formule standard contre modèle interne
› Conséquences sur les données comptables
› L’obligation de réconciliation entre le référentiel local et Solvency II : comptes sociaux et comptes consolidés.

La mise en oeuvre pratique de Solvabilité II
› L’approche bilancielle
› Les nouveaux états de reporting prudentiel
› Le Solvency and Financial Condition Report
› Les Quantitative Reporting Templates
› Le Report To Supervisor

Les conséquences de Solvabilité II et ses développements
› Vers la présentation d’un bilan économique.
› Quel calendrier ?

La dimension juridique de l’assurance
› Le schéma général de l’assurance
› Précisions de vocabulaire
› Classification des garanties
› Typologie des sociétés d’assurance et principe de spécialisation

Les dimensions statistiques et économiques
› Mécanisme de compensation des risques et mutualité
› Loi des grands nombres et conditions d’application
› La place de l’assurance dans l’économie
› L’organisation du contrôle des assurances
› Les risques et les types d’actuariat

Comptabilité et assurance
› Les comptes annuels : bilan, compte de résultat
› L’enregistrement des opérations
› Le principe de prudence
› La comptabilité en partie double, journal et grand livre
› Exemples

L’analyse des comptes
› Les ventilations possibles du compte de résultat
› La représentation des engagements

Comprendre le contrat et les éléments techniques de l’activité d’assurance dommages
› Principes fondamentaux
› Les éléments comptables : bilan, compte de résultat
› Les rapports à produire : gestion, contrôle interne, solvabilité, politique des placements
› Les états réglementaires transmis aux autorités de contrôle

Calculs de primes et de provisions de primes
› Notion de prime pure
› Rappel de calculs de probabilité
› Les méthodes de tarification
› Les provisions adossées aux primes

Les provisions techniques
› Panorama des provisions
› Méthodes de calcul
› Solvabilité 2

Incapacité / Invalidité
› Spécificités de ces risques
› Provisions mathématiques des rentes

Comment maîtriser les risques
› Probabilité de ruine
› Réassurance : différents types de traités, principes de fonctionnement

Environnement et équilibre économiques de l’assurance vie
› Les caractéristiques du contrat d’assurance
› Les principes techniques de mutualisation du risque

Première notion d’initiation à l’actuariat : les bases probabilistes
› Différence entre probabilités et statistiques
› Formules essentielles sur les tables de mortalité
› Construction des tables de mortalité et aspects réglementaires

Deuxième notion d’initiation à l’actuariat : l’actualisation en avenir certain ou incertain
› Notions de mathématiques financières
› Valeur actuelle probable
› Application aux contrats d’assurance vie : capital différé, contrats mixtes…
› Aspects réglementaires de l’actuariat d’assurance vie

Tarification des contrats d’assurance vie
› Décomposition de la prime commerciale
› Prime pure unique, prime de risque, prime nivelée
› Chargements : les différents types, la détermination des chargements
› Aspects particuliers : la contre-assurance des primes, la réassurance, …

Provisionnement
› Principes et applications techniques des provisions d’assurance vie
› Éléments comptables et réglementaires
› Calculs pratiques sur des contrats type