OBJECTIFS :
- Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux
- Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude
- 
Délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques
PUBLIC CONCERNÉ :
- Direction des opérations
- Compliance officers
- Audit interne et inspection générale
- Risk managers
PRÉREQUIS :
Aucun
MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :
Les stagiaires sont sélectionnés par le commanditaire de la formation. Ces stagiaires auront préalablement satisfait au questionnaire de pré-positionnement transmis par l’organisme de formation.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Méthodes Pédagogiques :
- La formation est basée sur une pédagogie alternant cours, échanges et cas pratiques
Moyens Pédagogiques :
- Remise des supports de cours en version papier ou dématérialisée
- Cas pratiques « fil rouge »
FORMATEURS :
André Jacquemet, Expert reconnu en matière de prévention du risque de blanchiment et auprès de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption, et à ce titre est un auteur de référence chez LEXIS-NEXIS. Enseignant à l’université de droit de Strasbourg.
PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION
Cette certification permet à tout salarié d'un établissement financier (banque, compagnie d’assurance, société de gestion…) d'appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude et de délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques ; et ainsi de disposer des clés pratiques pour organiser et mettre en œuvre un contrôle efficace pour jouer un rôle central dan l'amélioration du dispositif de contrôle interne de son établissement.
Cette certification permet aussi à des consultants de sociétés de conseil (en management, en stratégie, ESN) intervenant en mission dans des établissements financiers d’appréhender les mécanismes de la fraude fiscale afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.
PROGRAMME
SÉQUENCE 1 : La fraude fiscale dans tous ses états
- Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
- Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
- La nature de la relation blanchiment – fraude Fiscale
- Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
- La norme FATCA et son pendant européen
- L’échange automatique d’informations fiscales
- Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
- Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale
En fonction des activités des établissements des participants, les séquences 2, 3 et 4 peuvent faire l'objet d'adaptation (développement ou suppression) notamment dans le cadre d'une formation sur-mesure.
SÉQUENCE 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers
- Profilage de la clientèle
- Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
- Etudes de cas pratiques
SÉQUENCE 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels
- Profilage de la clientèle
- Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés
- Etudes de cas pratiques
SÉQUENCE 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises
- Profilage de la clientèle
- Focus sur le prix de transfert
- Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
- Situations à risque et étude de cas pratiques (Les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
- Etudes de cas pratiques
SÉQUENCE 5 : Définir un plan d’action pour l'établissement
- Les axes à prendre en compte
- Atelier : Elaborer son plan d’action personne
prochaines dates
TARIFS:
2200 euros HT
DURÉE :
2 jours
TAUX DE SATISFACTION :
Evaluation pédagogique
- Evaluation diagnostique réalisée en amont de la formation
- Evaluation formative conduite en fin de séquence afin de mesurer les acquis en cours de formation
Evaluation de l’action de formation
- Une évaluation à chaud est conduite pour mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants.
- Une évaluation à froid est conduite dans les trois mois après l’évaluation à chaud.
Sanction visée : Titre en cours d'obtention
TAUX DE RÉUSSITE :
96 %
TAUX DE SATISFACTION :
97 % de satisfaction sur 1 an (22 avis)
DIVERS :
Equivalence : Sans objet
Passerelles : Sans objet
Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle permanent de la conformité et des risques" RNCP N°2384 et "KYC : les obligations relatives à la connaissance du client" RNCP N°2517
Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
