BIEN PRÉPARER ET GÉRER UN CONTRÔLE DE L’ACPR DANS LA BANQUE ET LES ÉTABLISSEMENTS SOUS AGRÉMENT

Cette certification permet à tout salarié d'un établissement financier sous agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de disposer de comprendre les attentes du superviseur, d'adopter la bonne posture lors du déroulement d'un contrôle et de compléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un (prochain) contrôle sur place.

Cette certification permet aussi à des consultants de sociétés de conseil (en management, en stratégie, ESN) intervenant en mission dans des établissements financiers sous agrément ACPR d’appréhender les mécanismes d'un contrôle afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

SÉQUENCE 1 : Mission, fonctionnement de processus de contrôle de l'ACPR

Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
- MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne
- Rappel des missions attribuées à l’ACPR
- Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites
- Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site
- Phase impliquant le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite
- Phase débouchant sur une sanction et ses suites

SÉQUENCE 2 : Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

- Gouvernance et dispositif général de contrôle interne
- Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …
- Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

SÉQUENCE 3 : Gérer les étapes du contrôle de l'ACPR et ses suites

Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle
- Identification, sensibilisation des fonctions et des collaborateurs clés
- Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens
- Vérification et transmission des documents

Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite
- Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse
- Lettre de suite : argumentation et
- Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

Gérer la phase de sanction
- Convocation en Commission des sanctions : quelle approche ?
- Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions
- Voies et délais de recours suite une sanction
- Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle permanent de la conformité et des risques" RNCP N°2384 , "KYC : les obligations relatives à la connaissance du client" RNCP N°2517, "Contrôle des Prestations de Services Externalisées" RNCP N°2740 et "Mettre en œuvre un dispositif anti blanchiment LAB-FT dans les établissements financiers" RNCP N°2735

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

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OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

PRÉREQUIS :

MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

FORMATEURS :

PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION

PROGRAMME

prochaines dates

TARIFS:

DURÉE :

DISPOSITIF D'ÉVALUATION :

TAUX DE RÉUSSITE :

TAUX DE SATISFACTION :

DIVERS :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES