La qualité d'une déclaration TRACFIN, sur son fond et sa forme, conditionne sa recevabilité et donc votre exonération de responsabilité civile et pénale. Au delà de ce point important, la qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.
Le dispositif national
Les acteurs
Positionnement et missions de TRACFIN
Chiffres clés
La déclaration de soupçon et les banques
Obligations relatives à la déclaration de soupçon et la Communication Systématique (COSI)
Conditions d’exonération en responsabilité
Positionnement et missions de TRACFIN
Modalités pratiques de déclaration de soupçon
Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN
Mise en oeuvre de la déclaration de soupçon dans les banques
Le processus de déclaration de soupçon dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
Les conditions de prise de décision et de délégation
Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon
Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN
Cas pratique: réalisation de déclarations de soupçon
Sur la base de cas réels anonymisés, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée et réaliser une déclaration de soupçon
Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice
Questions-Réponses: échange informel
⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.
Comprendre les attentes concrètes de TRACFIN en matière de la qualité des déclarations de soupçon.