Cette formation offre une occasion unique de profiter de l'expérience du cabinet CANTON-Consulting, acquise dans l'accompagnement de projets concrets, en France et auprès d'autres superviseurs européens, pour la création d'EP ou d'EME ou l'extension de leur activité en Europe. Elle combine les problématiques techniques, juridiques, prudentielles et réglementaires avec une anticipation pertinente de leurs évolutions programmées.
1er jour : L’agrément : Pour qui ? Pour quoi ?
Première partie : Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations
Un marché en décollage : Les nouveaux leaders ; panorama des évolutions en cours sur les grands continents ; focus sur quelques projets de référence
Notions essentielles à connaître sur les services de paiement : La vision de l'UE, le projet SEPA, SCT, SDD, DSP et DSP2, la deuxième directive sur la monnaie électronique (DME2, transposée en France par la loi du 28 janvier 2013), SCT, SDD, Règlement 260/2012/UE et échéances SEPA, 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment la e- Money, etc...
Les obligations nouvelles : protection du consommateur, confiance et sécurité des paiements, facilitation de l’innovation (vision d'ensemble), moyens de paiement SEPA imposés au 1er février 2014.
Questions et perspectives du moment : Le paquet paiement, la DSP 2, les projets du W3C, ...
Temps d’échange
Deuxième partie : Construire son projet
Evaluer les options : Choisir son statut, la gamme : EP, EME, IOBSP, Agent, LPS ou libre établissement, Régime d'exemption, EP "limité", ...
Le rôle des superviseurs : En France : ACPR, Banque de France, CNIL ; Comparaison des politiques de supervision en Europe et options d'implantation
Le choix des activités de paiement proposées
Le champ d’intervention
Organisation des services essentiels (en interne en sous-traitance, recherche de partenaires …) : Production du service de paiement et émission de monnaie électronique, Sous-traitance des services bancaires, Organisation des contrôles,
Commercialisation et LCB, ...
Temps d’échange
2ème jour : Comment réussir son projet ?
Troisième partie : Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet
Préparer le dossier d'agrément et bâtir sa feuille de route
Phasage du déploiement et plan d’affaires
Les modalités de production et d’organisation : sécurité, organisation, ...
Le contrôle interne et les contraintes prudentielles
...
Quatrième partie : Les conséquences opérationnelles du statut d'établissement sous supervision
Les principes de base
Le contrat cadre de services de paiement
La sécurisation du fonctionnement
La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Les exigences opérationnelles
Le coût des exigences prudentielles
Conclusion : échange sur les perspectives
Méthodologie
Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter).
Comprendre les enjeux associés au choix d'un statut de PSP (établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique)
Jean-Yves ROSSI, Président de CANTON CONSULTING. Conseiller d'État, il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.