Environnement réglementaire bancaire
Transposition de la réglementation internationale :
- Source des règlementations internationales
- Points clés de Bâle I / Bâle II / Bâle III
Réglementation française :
- Périmètre réglementaire et opérations de banque
- Périmètre des PSI
- Du règlement 97/02 à l’arrêté de nov 2014
Organisation du contrôle interne :
- les acteurs clés
- les meilleures pratiques de place
Point sur les autres actualités réglementaires
Revue des risques et liens avec la réglementation
Revue des typologies de risques relevés par la réglementation française :
- Risque de crédit ou de contrepartie et autres risques liés au risque de crédit
- Risque lié à l’activité de PSI
- Risque de marché, de solvabilité, de liquidité
- Risque de taux d’intérêt global et lié à la gestion actif-passif
- Risque de non-conformité
- Risque lié à la LAB-FT-embargo
- Risque comptable
- Risque de fraude (interne, externe)
- Risque lié à la sécurité du S.I.
- Risque lié à la continuité d’activité
- Risque opérationnel
- Risque lié à la protection de la clientèle
Autres risques et assimilés en matière de conformité :
- Externalisation d’activité
- Validation des nouveaux produits
- Déontologie, éthique et droit d’alerte
Principales obligations réglementaires liées aux risques
Déontologie, éthique, corruption et droit d’alerte
Exercices collectifs : exemples : comment identifier les différents risques ? Quels sont les composants ? Quels éléments déclencheurs ?
LAB-FT-embargos
Point sur la réglementation
Attentes du superviseur et pratiques de place
Revue des étapes d’un processus de gestion LAB-FT
Obligations en matière de connaissance du client KYC – contraintes et enjeux :
- Entrée en relation
- Tenue, formalisation et mise à jour du dossier client
- Relation au quotidien
Entrée en relation, rôle de la conformité
Surveillance des opérations
Recueil, analyse et le traitement des alertes
Déclaration de soupçon er suites à donner à la relation
Surveillance des flux d’espèces
Liens avec la fraude fiscale
Mise aux normes des outils informatiques
Exemples et exercices collectif
Contrôle interne et maîtrise des risques-cibles : les étapes clés pour un dispositif efficace
Dispositif de contrôle interne cible : revue des éléments nécessaires par rapport aux bonnes pratiques de place
Gouvernance
Contrôle permanent de 1er et de 2e niveau
Contrôle du risque de non-conformité
Plan de contrôles, méthodologie de contrôle, restitutions : les bonnes pratiques
Liens entre cartographie et contrôles
Identification, évaluation et cartographie des risques
Cartographie des risques : pourquoi faire ?
Démarche par processus
Identifier et évaluer les risques de l’établissement : l’analyse par processus
Construction d’une cartographie des risques opérationnels et d’une cartographie des risques de non-conformité
Cotation des risques : présentation d’une méthodologie
Exemples et exercice collectif
Contrôle des risques : les bonnes pratiques
Identification des contrôles clés et élaboration du plan de contrôle permanent
Typologies et approches de contrôles
Programme de travail et déroulement des contrôles
Formulation d’actions correctives pertinentes
Restitutions adaptées pour en augmenter les impacts
Rôle du management et de la gouvernance
Examen de documents type
Exemples et exercice collectif
Contrôle des connaissances-certification interne :
Retour du cas pratique écrit
Réalisation d’un QCM
Debriefing collectif
Se situer par rapport à la réglementation et aux attentes du superviseur